Ça s'est passé un 11 août

2014 - La responsabilité de l'État reconnue pour des victimes du Mediator

  • Publié le 11 août 2017 à 02:55
Une plaquette de Mediator le 19 janvier 2011 au CHU de Brest

Le 11 août 2014, 13 victimes du Mediator obtienne la reconnaissance par la justice de la responsabilité de l'État, annonce leur avocate. Une décision qui a ouvert la voir à des indemnités. À La Réunion, plus d'une centaine de victimes sont concernées. Elles se sont réunies au sein d'un collectif.

C'est d'après l’une des décisions du tribunal administratif de Paris que "l'Etat est déclaré responsable des conséquences dommageables éventuelles pour de l'absorption du Mediator à partir du 7 juin 1999".

Pour établir le montant des indemnités, le tribunal a ordonné des expertises médicales sur les victimes afin notamment "de se prononcer sur le lien de causalité entre la pathologie décrite et l'exposition au Mediator" et "d'évaluer les souffrances physiques ou morales subies".

guest
0 Commentaires