Un scrutin sera organisé le vendredi 11 octobre pour l'élection de deux juges consulaires au tribunal de commerce de Saint-Denis et de cinq juges consulaires au tribunal de commerce de Saint-Pierre. Les électeurs concernés par les élections de ces juges sont appelés à voter, par correspondance, dès réception du matériel de vote. "Les modalités de vote par correspondance sont fixées à l'article R. 723-11 du code de commerce" précise le préfet dans un communiqué (Photo archives).
Les déclarations de candidature sont recevables à la préfecture aux heures d’ouverture des bureaux (8h-12h et 14h-16h) au service de la réglementation – bureau des élections – rue des messageries – Saint-Denis, jusqu’au vendredi 20 septembre 2013, à 18 heures.
Toutes précisions sur les modalités de déclarations des candidatures sont fixées à l’article R. 723-6 dudit code. Les candidats peuvent également contacter le bureau des élections de la préfecture par voie électronique : [email protected]
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