Ce lundi 10 octobre 2022, le préfet Jérôme Filippini, accompagné des procureures Caroline Calbo et Véronique Denizot, ainsi que de la directrice de la Directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) Damienne Verguin, a présenté le bilan du Comité départemental anti-fraude. En 2021, c'est un total de 62 millions d'euros de fraude qui a été détecté, dont la moitié a pu être recouvrée. 26 millions d'euros de fraude ont par ailleurs pu être évitées grâce aux contrôles (Photo d'illustration rb/www.imazpress.com)
Le Codaf réunit les services de l’État impliqués dans la lutte contre les différents types de fraudes (travail illégal, fraude aux prestations sociales, documentaire, fiscale…) et les organismes locaux de protection sociale. "On note en 2021 une activité très dense, que ce soit dans la mise en commun de nos compétences, mais aussi dans l'échange d'information" explique le préfet. "La lutte contre la fraude, c'est une énorme mobilisation des services de l'Etat pour détecter un certain nombre d'irrégularité" ajoute-t-il, regardez :
En matière de fraude, il cite notamment des cas de fraudes à l'import-export de produits tels que la vanille ou la baie-rose. "Ce sont des produits réputés de La Réunion, qui sont victimes de fraude à l'import puis à l'export : ces produits sont en réalité produits à Madagascar, puis estampillés La Réunion" détaille-t-il. Le préfet cite aussi des cas de saisies d'avoirs criminels, notamment "300.000 euros auprès d'une entreprise d'ambulances et 1,5 millions d'euros chez un garagiste". Le secteur de la sécurité privé est par ailleurs dans le viseur des autorités, avec 30 contrôles en cours dans différentes entreprises de l'île.
La part la plus importante en matière de fraude concerne les impôts, avec 39 millions d'euros concernés. Attention cependant, il ne s'agit pas "uniquement de fraude" explique Thierry Clichet, administrateur des finances publiques. "Dans une majorité des cas, il s'agit d'erreurs de la part de la population. C'est d'ailleurs pour cela que le droit à l'erreur a été créé" insiste-t-il.
La fraude à la Caisse d'allocation familiale (8 millions d'euros de fraude en 2021), ainsi qu'à l'assurance chômage (34 millions d'euros de fraude en 2021), et les activités de travail illégal font aussi part intégrante des dossiers du Codaf. En 2021, 436 interventions de l'inspection du travail ont par exemple eu lieu, pour 40 procès verbaux dressés, dont 30 pour travail illégal. 4 millions d'euros ont été redressés, pour recouvrir les prestations sociales non versées.
- Droit à l'erreur et sanctions appropriées -
"Toutes les affaires n'ont pas vocation à terminer au tribunal" souligne la procureur de Saint-Denis Véronique Denizot. "Le processus judiciaire doit avoir du sens, nous privilégions la pédagogie dans certains cas, avec des stages par exemple. Les deux tribunaux (Saint-Pierre et Saint-Denis, ndlr) ont développé des alternatives aux poursuites. Il faut garder la sanction pénale, en termes de prison ou d'amende, qui va se surajouter au remboursement de l’indu, pour les dossiers qui le nécessitent vraiment" ajoute-t-elle. Regardez :
"Il faut trouver le juste milieu, on peut se tromper. Si on se doit d'être intransigeant pour certains cas, beaucoup tombent sous le coup du droit à l'erreur" ajoute Thierry Clichet.
"Concernant la CAF, la fraude concerne majoritairement des petits montants, les sanctions diffèrent donc pour chaque cas. Des lettres d'avertissement sont envoyées, 60.000 euros de sanctions ont été comptabilisées en 2021. Nous avons aussi déposé 208 plaintes l'an dernier" détaille Frédéric Turblin, directeur de la CAF.
Côté Pôle emploi, "82% des fraudes concernent la fraude à l'assurance chômage, c'est-à-dire des personnes qui perçoivent le chômage alors qu'ils sont en activité. Là encore, le droit à l'erreur prévaut, on envoie donc deux courriers pour signaler au bénéficiaire qu'il doit changer de statut et rembourser l'indu. Au troisième mois de trop-perçu, nous considérons cela comme de la fraude" explique Astrid Combemorel, directrice régionale adjointe de Pôle emploi. 19 millions d'euros de fraude ont été évités en 2021, grâce au 1,1 million de contrôles réalisés sur l'année.
"Ce que l'on veut faire comprendre à la population, c'est que la fraude impacte tout le monde : ce que l'on perçoit aurait dû être versé à une personne nécessitant vraiment cette aide" conclut Jérôme Filippini.
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