La commission permanente de la Région a voté ses grandes décisions

La commission permanente du conseil régional s’est déroulée ce vendredi 10 mars 2023 sous la présidence d'Huguette Bello. Une trentaine de rapport ont été voté concernant le développement humain et économique ainsi que l'aménagement du territoire et le développement durable. Nous publions le communiqué de la Région ci-dessous. (photo sly/www.imazpress.com)

Réunie ce vendredi 10 mars sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente de la Région Réunion a examiné et voté près d’une trentaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.

- Pour le développement humain -

Théâtre, danse, arts du cirque et de la rue
La commission permanente a voté l’attribution de subventions en faveur d’associations du secteur théâtre, danse, arts du cirque et de la rue pour le financement de leurs projets en fonctionnement et en investissement en 2023. L’engagement financier régional s’élève à 194 700 euros.

Subventions de fonctionnement
• Compagnie Lolita Monga - 22 000 euros
• Konpani Ibao - 22 000 euros
• Compagnie La Pata Negra - 10 000 euros
• Compagnie Karanbolaz - 25 000 euros
• Compagnie Cirquons Flex - 28 000 euros
• Compagnie Morphose - 18 000 euros
• Compagnie 3.0 - 12 000 euros
• Compagnie Soul City Aide - 15 000 euros
• association Des Petits Rien - 20 000 euros

Subventions d’équipement
• Konpani Ibao - 8 000 euros
• Compagnie Karanbolaz - 6 700 euros
• Compagnie Morphose - 8 000 euros

Cultures régionales
Conformément au cadre d’intervention "aide à la mise en œuvre d'évènements calendaires", la commission permanente a voté l’attribution de subventions à cinq associations pour le financement de leur projet dans le cadre du Jour de l'An Chinois et du Jour de l'An Tamoul.
• association Culturelle Laleu Chinoise : 2 000 euros
• association Culturelle Chinoise de La Réunion : 4 000 euros
• association Bénédictine Culturelle Chinoise : 3 000 euros
• association Kouler mon Nasyon : 6 300 euros
• association Kalyugam : 2 000 euros

Musique
Pour un engagement financier total qui s’élève à 29 500 euros pour l’année 2023, la commission permanente a voté des subventions à une société et quatre associations qui œuvrent dans le domaine de la musique.

Aide à la réalisation d’album
• société Red Island Poduction : 9 000 euros
• association LPDF Corp : 6 500 euros
Aide à la réalisation de clips
• société Red Island Production : 6 000 euros
• association Partizenlive : 2 000 euros
• association Maloy’arts 974 : 3 000 euros
• association Second Brain : 3 000 euros

Littérature
Pour un montant total de 78 860 euros, la commission permanente a voté des subventions à six associations pour le financement de leurs projets.

Aide à l’organisation de manifestations littéraires
• le Labo des Histoires : 10 000 euros – poursuite de ses actions du Contrat Territoire-Ecriture à La Réunion
• association Yourtes en Scène : 3 000 euros pour l’organisation de la 9e édition du Festival de carnets de voyage "Embarquement immédiat"
• Union pour la Défense de l’Identité Réunionnaise - UDIR : 8 000 euros pour la réalisation du festival de contes créoles en octobre 2023
• association INSPIRE : 3 000 euros pour l’organisation de la Maison de la "Poésie Sud Sauvage"
• CEMÉA Réunion : 860 euros pour l’organisation d’un évènement littéraire intitulé "Et flottent les rêves…"
• association La Réunion des Livres : 40 000 euros (4 000 euros pour l’opération "Je lis un livre péi !" ; 15 000 euros pour l’organisation du "Salon du livre péi" ; 21 000 euros pour l’opération "Un livre, un transat / zistoir en vavang".

Aide à la formation
• association La Réunion des Livres : 5 000 euros pour la mise en place d’un programme de formation et
professionnalisation
• Union pour la Défense de l’Identité Réunionnaise - UDIR : 9 000 euros (6000 euros pour la mise en place
d’un atelier d’écriture en résidence en octobre 2023 et 3000 euros pour la mise en place de la formation
"rakontèr zistoir" en juillet 2023.

Patrimoine
La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 8000 euros à l’association "Kartyé Lib Mémoire & Patrimoine Océan Indien" pour l’organisation du Colloque International "Les musées face à l’esclavage : le défi de réconcilier les récits sur un héritage commun".

Audiovisuel
Au titre de l’aide aux festivals de cinéma, la commission permanente a voté une subvention de 6000 euros à l'association "Même Pas Peur" pour le financement de l’organisation de la 13e édition du Festival de cinéma fantastique "Même Pas Peur" 2023.

Arts visuels
La commission permanente a approuvé l'attribution de subventions à trois associations et quatre artistes pour le financement de leurs projets en arts visuels :

Aide au projet de création
• Elsa Moscato : 3 000 euros
Aide à la diffusion des artistes hors Réunion
• Brandon Gercara : 1 000 euros
Aides aux structures culturelles
• association Fragments : 4 000 euros

Formation arts et culture
La commission permanente a approuvé l'engagement d'une enveloppe de 140 000 euros pour les aides régionales individuelles de formation- arts et culture pour l’année 2023.

Fonds iconographiques
La commission permanente a validé la signature d’un avenant à la convention de partenariat entre le Département de La Réunion et la Région Réunion, pour la diffusion des fonds iconographiques du musée Stella Matutina sur le site internet de l’Iconothèque Historique de l’océan Indien (IHOI). L’iconothèque est un site web réunionnais (www.ihoi.org) créé par Département de La Réunion opérationnel depuis novembre 2011. Il diffuse un ensemble d'images anciennes intéressant principalement les pays et régions bordant l'océan Indien. La convention initiale pour la diffusion des fonds du musée Stella Matutina portait sur la mise en ligne d’un premier lot de 200 images, aujourd’hui consultables sur le site internet de l’IHOI. Dans ce cadre, le rapport examiné proposait de poursuivre ce partenariat par la signature d’un avenant à la convention initiale.

Centre dramatique national de l'Océan Indien
La commission permanente a approuvé le renouvellement du partenariat dans le cadre d’une convention pluriannuelle d'objectifs sur la période 2022 à 2024 entre la Région Réunion et le Centre Dramatique National de l’océan Indien. Par cette convention, le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre son projet artistique et culturel conforme à son objet statutaire. Cette convention fixe :
• la mise en œuvre concrète du projet artistique et culturel,
• les modalités de financement et les relations avec ses partenaires institutionnels,
• les conditions de suivi et d’évaluation du projet.
• Les moyens mis à disposition par les signataires

Expositions à la villa de la Région
Dans le cadre de la mise à disposition de la Villa de la Région aux artistes et associations d’artistes plasticiens et visuels de La Réunion, une subvention forfaitaire de 8 000 euros est accordée à chaque exposant afin de lui permettre d’organiser son exposition ainsi que son vernissage. C’est à ce titre que la commission a voté l’attribution de trois subventions :
• Alain Noël - pour l’exposition "Retournement-nouvelle pigmentation" du 3 mars au 16 avril 2023,
• Galerie Opus – pour l’exposition "Solo de VAST" du 28 avril au 11 juin 2023
• Esther Hoarau - pour l’exposition collective "Océan, organe émotionnel" du 18 août au 1er
octobre 2023

Accompagnement de sportifs de haut niveau
Pour un engagement total de 15 000 euros, la commission permanente a voté l’attribution de subventions à des sportifs de haut niveau afin de réaliser leurs programmes d’activités :
• 3 000 euros à Benoît Hoarau pour l’accompagnement de sa saison sportive de judo
• 3 000 euros à Maxence Lambert pour l’accompagnement de sa saison sportive d’escrime
• 3 000 euros à Fabien Thazar pour l’accompagnement de sa saison sportive de bodyboard
• 3 000 euros à Magali Garnier pour l’accompagnement de sa saison sportive de beach tennis
• 3 000 euros à Marjolaine Pierre pour l’accompagnement de sa saison sportive de triathlon

Aides pour les études secondaires sportives dans l'hexagone
Conformément aux cadres d’intervention "Aides régionales pour les bourses d’études secondaires Sportives en Métropole" (ARESM), la commission permanente a approuvé l'engagement d'une enveloppe de 270 000 euros en faveur des lycéens pour leurs études secondaires sportives et les étudiants pour leurs études supérieures sportives.

Équipements numériques dans les lycées
Au titre du FEDER, la commission permanente a approuvé la demande de la Région Réunion, qui sollicitait une subvention de 6 456 477 euros pour cofinancer son projet d’acquisition d’équipements informatiques et numériques en faveur des lycées publics dans le cadre du plan REACT-UE du PO FEDER 2014-2020. L’objectif est d’accélérer et d’améliorer la transition numérique du système éducatif en faveur des lycéens, dans les lycées publics, dont la collectivité régionale à la charge en vue notamment de faire face à l’éventualité d’une nouvelle crise sanitaire nécessitant la mise en oeuvre partielle ou totale de l’apprentissage et de la scolarisation en ligne.

Équipements numériques dans les écoles
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté plusieurs subventions à des communes pour cofinancer des projet de numérisation et de développement du digital dans les écoles :
• commune de Sainte-Suzanne : 885 988 euros pour un projet de numérisation des écoles.
• commune du Port : 360 000 euros pour un projet de digitalisation des écoles primaires.
• commune de l’Étang-Salé : 31 348 euros pour un projet de développement des apprentissages
numériques dans les écoles.
• commune de Petite-Île : 144 000 euros pour un projet d’acquisition de matériels numériques pour
une plus-value des apprentissages en école élémentaire.

Santé
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté une subvention de 16 912 922 euros au CHU de La Réunion pour cofinancer son projet d’acquisition et d’installation d’un équipement d’imagerie de pointe : Tomographe à Émission de Positron (TEP) SCAN numérique. Le projet consiste à équiper le territoire de La Réunion du nouveau système TEP Vision Quadra conçu à des fins d’imagerie et d’évaluation oncologique, neurologique et cardiaque. Cet équipement de pointe trouve des applications dans de nombreux domaines cliniques mais aussi en matière de recherche translationnelle (recherche scientifique visant à développer des thérapies et des procédures pour de meilleurs résultats de traitement). Le projet sera implanté sur le site du CHU Nord.

Soutien aux communes
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté plusieurs subventions à des communes :
• commune de Saint-André : 60 417 euros pour cofinancer son projet d’aménagement du square situé à l’arrière de l’hôtel de ville. Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du centre-ville et de son objectif d’attractivité du quartier, la commune prévoit d’offrir aux usagers des espaces de repos et de détente. Faisant partie intégrante du coeur de ville, la modernisation de cet espace accompagnera le renouvellement urbain et améliorera grandement l’attractivité économique et commerciale de la zone.
• commune de Petite-Île : 218 879 euros pour cofinancer le projet de réhabilitation de la cour de l’école les Platanes Sud. L'objectif global de cette opération est de créer une école écoresponsable qui vise à remettre au coeur de l’aménagement le bien-être des enfants, tout en sensibilisant leurs parents et le personnel, au respect de l’environnement ; améliorer le confort thermique de l’école ; gérer les eaux pluviales ; proposer la création d’un écosystème dans la cour.
• commune de Bras-Panon : 1 120 108 euros pour cofinancer un projet de construction d’un terrain de squash. L’objectif est d’élargir l’offre d’activités sportives de la commune à destination du public scolaire mais également à celle de sa population.

- Pour le développement économique -

Cumul du RSA avec un travail saisonnier
La commission permanente a examiné la motion présentée lors de l’assemblée plénière du conseil régional du 15 décembre 2022 par le conseiller régional Michel Vergoz et relative au cumul du Revenu de Solidarité Active avec un travail saisonnier. Cette motion a pour objet de pouvoir
cumuler le RSA avec un travail saisonnier : "afin d’apporter une réponse à la hauteur des enjeux et des ambitions, pour une économie à l’export sécurisée et une stratégie pour la souveraineté alimentaire de la Réunion, assumée".

Après examen et échanges, les élus de la commission permanente ont approuvé cette motion enrichie par l’avis de la commission développement économique. Cette possibilité de pouvoir cumuler le RSA avec un travail saisonnier pourrait être étudiée dans le cadre de l’expérimentation
relative à l’accompagnement rénové des allocataires du RSA souhaitée par le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’insertion ; La Réunion ayant été identifiée parmi les 19 départements sélectionnés pour cette expérimentation. Les élus de la commission permanente ont souligné qu’il est bien évident que cette faculté de pouvoir cumuler, pour ceux qui le souhaitent, RSA et travail saisonnier, ne saurait en aucun cas revêtir un caractère obligatoire.

Dispositif de prix de vente de la bouteille de gaz à 15 €
La commission permanente a voté l’engagement d’une enveloppe de subvention de 5,2 millions d’euros visant à permettre le paiement des opérateurs mobilisés dans le cadre du dispositif exceptionnel de réduction du prix d’achat de la bouteille de gaz de butane de 12,5 kg à 15 euros maximum. Ce dispositif avait été reconduit par délibération n°DCP2022_0849 en date du 09 décembre 2022 pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023. Un engagement de 1 million d’euros avait été préalablement acté pour cette reconduction financée à parité par le Conseil Départemental et le Conseil Régional.

Coopératives d'activités et d'emplois
La commission permanente a voté une subvention de 55 062 euros à la "POSSIBLE CAE" pour la mise en oeuvre de son programme au titre de l’année 2022, comportant deux actions :

• création d’une antenne Nord
• création d’une nouvelle activité EITI NEO (Entreprise d’Insertion par le Travail Indépendant Nouveaux Entrepreneurs d’Outre-Mer)

POSSIBLE CAE est une Coopérative d’Activités et d’emplois qui accompagne la création et le développement d’activités économiques. Son public est très diversifié : demandeurs d’emploi, travailleurs indépendants, étudiants, retraités, salariés à temps partiel, qui souvent sont
insuffisamment ou pas expérimentés sur la gestion d’entreprise.

- Pour l'aménagement du territoire et un développement durable -

Politique forestière
La commission permanente a approuvé la motion présentée lors de l’assemblée plénière du conseil régional du 15 décembre 2022 par les élus du groupe majoritaire et relative à la nécessité d’une politique forestière globale à La Réunion. Cette motion rappelle notamment le rôle irremplaçable
de la forêt dans la protection contre les risques naturels, dans la préservation de la biodiversité, dans l’économie forestière, le tourisme, les loisirs et l’équilibre social.

Part cette motion, les élus du Conseil Régional demandent au gouvernement :

• l’organisation d’une table ronde entre les différents intervenants (État, ONF, Département, Parc National de La Réunion, Région…) afin de faire un état des lieux ;
• de réaffirmer une ambition forestière pour La Réunion ;
• de définir une politique forestière productive de bois d’œuvre et de bois énergie, promouvant l’agroforesterie, ouverte au tourisme et aux loisirs, soucieuse de la sauvegarde de la biodiversité, prenant en compte le réchauffement climatique ;
• de réunir les moyens de faire de la forêt réunionnaise une priorité de la politique d’aménagement et de développement de La Réunion.

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