Comme chaque début de mois, de nouvelles évolutions sont à noter dans divers secteurs. Et ce mois de mars 2023, une évolution devrait faire particulièrement plaisir à nombre d’entre vous : le démarchage commercial par téléphone est désormais strictement encadré en semaine et il est totalement interdit d'appeler les particuliers les week-ends et les jours fériés. (Photo Téléphone photo RB imazpress)
Ce changement est stipulé dans un décret paru au Journal officiel le 14 octobre 2022. Les démarcheurs commerciaux ne seront désormais autorisés à vous appeler uniquement du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h.
Petit bémol cependant : un démarcheur est autorisé à vous appeler quatre fois par mois. « Si un consommateur refuse le démarchage lors du premier appel, le professionnel a l'obligation de s'abstenir de le contacter durant une période d'au moins 60 jours à compter du refus » précisent cependant Les Echos.
A noter que Bloctel, un service gratuit mis en place par le gouvernement, permet d'inscrire jusqu'à 10 numéros de téléphone sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique pour une période de 3 ans renouvelable. Tout professionnel aura l'interdiction de démarcher un consommateur inscrit sur cette liste.
Le démarchage reste cependant autorisé pour les instituts de sondage et association à but non lucratif, les professionnels en vue de fourniture de journaux et les entreprises avec lesquelles le consommateur a une relation contractuelle préexistante.
Inscription sur : bloctel.gouv.fr.
Pour les messages indésirables, les consommateurs peuvent les signaler grâce au dispositif « 33700 ». Il suffit de transférer le message par SMS au 33700.
Ce dispositif ne permettra bien sûr pas de mettre un coup d’arrêt à tous les appels indésirables : de nombreuses arnaques se déroulent par SMS ou appel. Difficile de garantir que ces arnaqueurs se soumettront à la législation en vigueur.
- D’autres changements –
Les changements devraient rester limités en ce qui concerne La Réunion. On peut tout de même citer l’obligation pour toutes les entreprises de 50 salariés et plus de calculer et publier leur Index de l'égalité professionnelle sur leur site internet. « Obligation légale, celui-ci permet de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Toute entreprise publiant un indice inférieur à 75 points sur 100 doit alors prendre des mesures pour rectifier cet écart » rappellent Les Echos.
Mars marque aussi le dernier mois pour prétendre à l’indemnité carburant. Cette aide de 100 euros est disponible pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14.700 euros en 2021, soit 1.314 euros nets par mois pour une personne seule ou 3.941 euros pour un couple avec deux enfants.
La Métropole passera par ailleurs à l’heure d’été le 26 mars, et n’aura donc plus que deux heures de retard sur La Réunion.
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Je demande vraiment à voir... Encore 4 appels hier !