Depuis plusieurs mois, un mouvement se diffuse parmi les chefs d'entreprise, laissant entendre qu'il serait désormais possible pour eux de quitter le RSI (Régime social des indépendants) et la CGSS (Caisse générale de la sécurité sociale) en application d'une directive européenne. Une idée reprise à La Réunion par une dizaine de petits patrons regroupés au sein du Collectif des syndicats et associations professionnelles de La Réunion (CSAPR), mais que le directeur national du RSI, Gérard Quevillon, a tenu à battre en brÚche ce mardi 28 octobre 2014 lors de son passage sur l'ßle. "Le RSI reste un régime obligatoire à 100 %", a-t-il martelé, rappelant que les contrevenants risquaient de lourdes peines, tout comme les personnes qui inciteraient les entreprises à ne plus cotiser.
15 000 euros dâamende et de 6 mois Ă 2 ans de prison : voilĂ ce quâencourent les assurĂ©s se dĂ©saffiliant du RSI ou de la CGSS, et plus encore ceux qui incitent Ă le faire. "Nous irons au tribunal", a dâailleurs affirmĂ© GĂ©rard Quevillon ce mardi, sâappuyant sur un amendement votĂ© par les dĂ©putĂ©s le 23 octobre dernier pour alourdir ces sanctions. Une maniĂšre de rĂ©affirmer que "si lâEurope dit quâon a le droit de choisir sa complĂ©mentaire santĂ©, le rĂ©gime de base reste obligatoire". Et donc quâon ne peut pas quitter le RSI pour rejoindre un assureur privĂ©.
Câest pourtant le discours de certains artisans et patrons de PME, comme ceux ayant dĂ©cidĂ© de se regrouper au sein du Collectif des syndicats et associations professionnelles de La RĂ©union. Ils sâinscrivent dans la lignĂ©e du Mouvement pour la libertĂ© de la protection sociale (MLPS) de Claude Reichman et revendiquent "le libre choix de sâassurer lĂ oĂč on veut, en application de la directive europĂ©enne".
"Ils font la confusion sur un texte europĂ©en qui dit : chacun peut choisir sa complĂ©mentaire santĂ© ou sa complĂ©mentaire vieillesse dans chaque pays oĂč il se trouve. Mais Ă aucun moment il nâest marquĂ© que cela concerne le rĂ©gime obligatoire de base", rĂ©pond GĂ©rard Quevillon. "Le RSI reste un rĂ©gime obligatoire Ă 100 %. Nous sommes un des trois rĂ©gimes obligatoires en France. Dâailleurs la cour europĂ©enne, Ă jugements constants, nous donne toujours raison parce que nous sommes la protection sociale des salariĂ©s", insiste-t-il.
Les membres du CSAPR, qui ont prĂ©vu de tenir des rĂ©unions publiques sur le sujet, risquent donc de voir des huissiers dĂ©barquer dans leur salle, avant dâĂ©ventuelles condamnations. Pour Franck Robert, dĂ©lĂ©guĂ© local du RSI national, "ces gens ne se rendent pas comptent de la gravitĂ© de la situation et ils mettent de la confusion dans la tĂȘte des artisans".
Ă lâheure actuelle, sur les 40 000 entreprises affiliĂ©es au RSI Ă La RĂ©union, seules cinq ont fait la dĂ©marche de se dĂ©sinscrire. Mais pour que le directeur national se dĂ©place et convoque la presse afin de rappeler la lĂ©gislation, câest que lâinquiĂ©tude est bel et bien rĂ©elle.
www.ipreunion.com
Ce Monsieur est un menteur notoire ! il ne sait mĂȘme pas de quoi il parle .. De toute facon le RSI va ĂȘtre dissous , NE PAYER PAS ! NE PAYER RIEN !!!
Ce "prĂ©sident" de la caisse nationale du RSI Ă St Denis, Ă©lu par ses disciples, est un procĂ©durier notoire, qui sous prĂ©texte d'ĂȘtre un "notable" commerçant de Champagne Ardenne fait rĂ©gner la terreur dans les conseils d'administration !
Plus cupide il n'y en a pas, d'ailleurs
son incompĂ©tence est Ă la hauteur de son impotence. Il a d'abord mis Ă feu et Ă sang les salariĂ©s des RSI pour ensuite mettre le feu chez les artisans, commerçants et professions libĂ©rales, le rĂ©sultat est que maintenant pour l'Ă©teindre il va falloir avoir recours Ă autre chose que des menaces. Les travailleurs indĂ©pendants ne sont plus prĂȘts de se laisser manipuler par des Ă©lus, administrateurs, et directions incapables de calculer un avis d'appel de cotisations correct, d'effectuer une immatriculation, d'envoyer une carte vitale, de calculer les trimestres pour les retraites, de rembourser les trop perçus la liste n'est hĂ©las pas exaustive : leur seul but est de faire payer le plus possible en ayant recours aux procĂ©dĂ©s les plus pervers pour s'acheter du patrimoine, des voyages, des repas, des contributions, des dĂ©placements, je rappelle que les prĂ©sidents de caisses Ă©lus et administrateurs sont normalement bĂ©nĂ©voles auprĂšs des RSI ! Ils n'ont aucun scrupule Ă se servir. Ce systĂ©me mafieux doit cesser avant qu'il y ait de la casse. Le gouvernement devrait cesser de faire le sourd !
suite a mon commentaire d'hier je me suis tromper dans les chiffres c'est 418 millards d'euro et non4118millard
ce que je pense au rsi il ya toujours du dialogue car quand je defend des dossiers Ilya toujours une solution
de plus vous critiquer je pense sans savoir
d'autres choses sont aussi importantes
exemple savez vous que laGRANDE DISTRIBUTION A ETE CONDANNEE A 4118 MILLARDS EUROS ET L'ETAT DE DROITE ET DE GAUCHE SE SEFUSE A ENCAISSER DEPUIS 2009 TROUVEZ VOUS CELA NORMAL
pour le savoir
YOO TUBE ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE
maintenant a vous de juger
cima
Quel Guignol cette tronche de cake....il vit ses derniÚres heures, le RSI est une pompe a fric qui fait crever les petites entreprises en France...mais les gens vont se révolter (supprimé pour prise à partie - webmaster ipreunion.com)
DĂ©jĂ , ce qui est drĂŽle, c'est qu'il dise : "Dâailleurs la cour europĂ©enne, Ă jugements constants, nous donne toujours raison parce que nous sommes la protection sociale des salariĂ©s"
Je ne savais pas qu'il y avait des salariés au RSI...
Ou alors ce monsieur, surement grassement payé, ne sais pas de quoi il est le patron...
Et bien elle est bien bonne celle la!!
Le rsi nous parle de ce qui est obligatoire!!!!
Et bien rappelons A Mr RSI avec n°de SIRET que en tant qu'entreprise privĂ©e il est obligatoire d'ĂȘtre inscrit au registre des mutualitĂ©!!!
S'ils y sont alors la rĂšgle de la concurrence s'applique... Mais ils n'y sont pas...
Soit ils n'y sont pas et alors le RSI n'a pas d'existence legale !!!!!
Ou alors encore mieux ... Ok le rsi est obligatoire mais cela insinue qu'il y a eu une mise en concurrence préalable par l'état pour designer l'organisme le apte...
Mais bien sûr cela n'a jamais été fait.....
Mr du RSI balayez d'abord devant votre porte !!!!!!
Vous ĂȘtes actuellement hors la loi !!!!!
"avant dâĂ©ventuelles condamnations" c'est marrant il n'y Ă encore aucune condamnation pour des rĂ©unions contre le RSI , ils n'ont pas dĂ» trouver les bons huissiers jusqu'Ă prĂ©sent???
Sur 40 000 entreprises affiliées, cinq ont fait la démarche, il fallait vraiment tapé du point, à 10 il envoi le GIGN ?
chef de plusieurs entreprises le RSA me radie lors de la fermeture de l'une d'elles. radié pour de bon. lors de ma reinscription je découvre que je n'ai pas cotisé pour ma retraite depuis 15 ans là je me demande à quoi j'ai cotisé toutes ces années. ils ont oublié de m'inscrire sans aucune chance de rattrapage. entre erreurs administratives et taxation d'office (65000?) pour ces 3 dernieres années le RSA n'a jamais atteint un niveau basique de professionnalisme. aujourd'hui avec l'aide de la cgss ils m'ont emmené au tribunal pour faire une saisie sur revenue. et ils appellent ça une conciliation
Rendez-vous compte: si les indépendants commencent à quitter le RSI, y'aura plus d'argent pour payer les déplacements de M. Quevillon à la Réunion...
Voilà que le président se déplace pour 5 entreprises, ils ont déclaré 272 sortants, le RSI a vraiment un problÚme avec les chiffres, c'est une mutuelle zombie dissoute en 2002 qui ne peut rien réclamer à personne. Cette loi Reichman n'a jamais été utilisée, et ne fait peur à personne qui connait un peu le dossier, vite une plainte du RSI qu'on se marre.
Des salariĂ©s et patrons sont affiliĂ©s ailleurs depuis parfois jusque 20 ans, en toute lĂ©galitĂ©. Il n'existe pas UN rĂ©gime lĂ©gal en france, mais une multitude de caisses professionnelles qui n'ont aucun monopole puisque, selon la loi, elles sont soit enregistrĂ©es et donc soumises Ă concurrence, soit non enregistrĂ©es et dissoutes. L'astuce de Mr Quevillon consiste Ă jouer encore sur les mots, car personne nâincite Ă se dĂ©saffilier, mais juste Ă choisir une assurance possĂ©dant un agrĂ©ment, elles. on peut d'ailleurs s'interroger sur cette rĂ©publique qui menace la libertĂ© d'expression sur ce sujet comme un crime terrible. Ces gens (politiques, etc...) craignent pour leur bifteck, c'est Ă©vident.
DÚs que le RSI est déclaré illégal et sans existence légale je l'attaque pour demander le remboursement de mes 3 derniÚres années de cotisation abusivement extorqué.
Oh le gros menteur. Vous pensez bien qu'il n'y a pas besoin de texte europĂ©en pour prendre sa complĂ©mentaire maladie ou vieillesse dans le pays oĂč l'on se trouve. Il n'y a donc aucune confusion. Si c'Ă©tait aussi clair que le dit cet individu, pourquoi la France aurait fait de la rĂ©sistance pour transposer le droit europĂ©en ? En ce qui concerne les jugements, mais qu'il les sortent pour montrer qu'il aurait raison... mais c'est que de l'intox !!!
Le seul qui risque quelque chose, c'est ce monsieur, quand les décisions de justice vont tomber. On passera sur le mensonge évident qui consiste à annoncer "trÚs peu" de libérés. Depuis quand fait-on un tel tapage médiatique pour une poignée de gens, jusqu'à inventer des lois sur-mesure.
Au passage, ces lois sont inapplicables et uniquement pour faire peur, puisqu'ils ont bien fait attention à mentionner UN régime de sécurité social (donc européen par exemple) et non LE régime de la sécu française :)
D'ailleurs contrairement Ă ce que dit ce monsieur qui ne cesse de menacer de procĂšs, ce sont bel et bien les "libĂ©rĂ©s" qui vont d'eux-mĂȘme au pĂ©nal. Le RSI, lui, se contente du TASS, oĂč ils jugent entre eux. C'est sĂ»r, ils ne sont pas prĂȘts de perdre dans ces tribunaux juges et parties...
M. QUEVILLON votre organisme est la terreur de tous les chefs d'entreprises et des commerçant. GrĂące Ă ce systĂšme mafieux, les entreprises coulent les unes derriĂšres les autres. Oui vous ĂȘtes en concurrence avec les autres mutuelles car vous ĂȘtes une ! ĂĂ suffit, trop c'est trop !
"D'abords ils vous ignorent, ensuite ils vous raillent, puis ils vous comabattent, et enfin vous gagnez"! Le rsi est une entreprise privĂ©e et ne s'occupe aucunement des salariĂ©s comme il est faussement Ă©crit dans cet article. Le rsi est inscrit au registre du commerce et fait obstacle au droit communautaire sur la libre prestation de service en abusant d'une position dominante en toute complicitĂ© avec l'Ă©tat français et les mutuelles complĂ©mentaires que gĂšrent la branche entiĂšre au mĂ©pris des lois(ordonnance jospin 2001) qui leur interdit de pratiquer Ă la fois l'assurance vie et non-vie et de surcrois devrait avoir un agrĂ©ment administratif dĂ©livrĂ© par l'acpr ce qui n'est pas le cas. Alors oui votre majestĂ© quĂ©villon nous iront au tribunak comme vous le souhaitez mais les condamnĂ©s ne seront peut-ĂȘtre pas ceux que vous voulez faire croire. Le rsi est tout simplement dissout et n'a aucune existence juridique lĂ©gale et nous le dĂ©montrerons et ce grĂące Ă vous.. Merci beaucoup.. PrĂ©parez-vous Ă la liquidation de votre patrimoine rsi... vos champagnes et bons vin, vos immeubles locatifs etc... oui merci encore...
Juste une question : il est ou le numéro d'agrément ?
Car s'il y en a un , le rsi est une mutuelle donc soumis Ă la concurrence, sinon il ne devrait mĂȘme pas exister ..
Donc ce monsieur devrait protéger son (supprimé pour injures - webmaster ipreunion.com) dodu s'il tient à aller au tribunal ...
@Laetitia: vous croyez vraiment qu'en décrétant une mutuelle (payante) obligatoire pour tous tout le monde aura accÚs d'un seul coup à la santé ?
Mais pourquoi alors "la sécu" française soit-disant obligatoire ne rembourse-t'elle pas simplement tout alors ? y'aurait pas besoin de mutuelle ?
Bref vous croyez vraiment au pÚre Noël...
Sinon petit message à l'attention de Mr Quévillon: N'attendez plus pour attaquez les sortants de la sécu au pénal, ils n'attendent que ça :-)
Si d'ailleurs vous pouviez le faire au plus vite, moi je suis salarié et j'en ai marre d'attendre que le mur de la sécu tombe, merci donc par avance de votre zÚle à mettre en oeuvre vos menaces à exécution.
Cordialement,
Un futur salarié libéré de la sécu, dÚs que possible en tout cas.
Il est gentil quevillon .. mais quand il pourra prouver que le RSi s'est bien inscrit au registre national de la mutualité, alors il pourra parler.... sinon, qu'il la ferme .... car actuellement, le RSi est sur la pente ferme de l'illégalité, car cette mutuelle privée n'est pas capable de prouver son existence légale en tant que mutuelle .... le RSI fait donc de l'exercice illégal.... Se faire traiter de délinquants par une personne qui soutient des délinquants, c'est trop fort !!
La santé pour tout le monde ?
Aujourd'hui en France, plus de 3 millions de français n'ont pas la possibilitĂ© de se payer une mutuelle. 1 français sur 3 est peu ou mal couvert. Les rendez-vous annulĂ©s pour raisons financiĂšres se font de plus en plus nombreux, et les premiers soins Ă ĂȘtre sacrifiĂ©s sont les soins dentaires et les soins spĂ©cialisĂ©s.
Pour faire face Ă ce phĂ©nomĂšne http://assurancefrance.fr/devis-pour-assurance/ a mis en place plusieurs initiatives, qui ont pour objectif d'amĂ©liorĂ© les dĂ©pense de santĂ© qui sont remboursĂ©, avec un prix plus bas et les mĂȘme garantie que les organismes que l'on peut trouver le marchĂ©
En 2016, la couverture complémentaire des soins par l'entreprise sera rendue obligatoire pour l'ensemble des salariés. La situation devrait donc normalement s'améliorer.