Saint-Denis

Audience solennelle à la chambre régionale des comptes

  • Publié le 9 février 2012 à 04:00
Cour des comptes

Les chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte ont organisé une audience solennelle ce mercredi 8 février 2012, pour faire le bilan de l'activité de l'année passée. Selon le rapport d'activité, 2011 a été caractérisé par un important changement dans l'équipe de magistrats de la chambre, mais aussi par l'augmentation continue des missions de contrôle budgétaire.

Concernant les changements dans l'équipe des magistrats, sur quatre rapporteurs, trois ont quitté la juridiction en 2011 dont le doyen dès le 1er mars, qui a été nommé président de section en Alsace. L'effectif s'est reconstitué au 1er septembre avec le retour de détachement d'un magistrat et l'arrivée en mobilité de deux autres, issus des juridictions administratives et judiciaires.

La chambre indique par ailleurs qu'elle fait face à une augmentation continue de son activité de contrôle budgétaire. Si elle a en 2010, rendu 30 avis représentant 22 saisines, en 2011, ce sont 42 avis qu'elle aura proposés pour 31 saisines. Les saisines concernant Mayotte sont passées de 12 à 22. Outre le département et trois syndicats, c'est maintenant 11 communes sur 17 qui ressortent du contrôle budgétaire dans le 101ème département de France.

La chambre a également réalisé cette année treize rapports d'observations définitives et a relancé son activité juridictionnelle. Elle observe cependant que sa mission de contrôle budgétaire est en train de devenir prépondérante et s'interroge sur l'efficacité de son action dans ce domaine lorsqu'elle est conduite à prolonger des plans de redressement ou à constater qu'elle n'est plus en mesure d'en proposer compte tenu des dépenses engagées au-delà des crédits arrêtés.
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