RÉGIE DU PORT DE SAINTE MARIE
Avis de marché
Section I : Identification de l'acheteur :
REGIE DU PORT DE SAINTE MARIE
Correspondant : M le Président de la Régie du Port de Sainte-Marie, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX (France – Île de la Réunion), contact : Direction Commande Publique, tél. : 02-62-92-34-27, télécopieur : 02-62-92-53-87, Courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cinor.re
Type de Numéro national d'identification :
SIREN
N° National d'identification : 914 584 735
Groupement de commandes : NON
Section 2/ Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.cinor.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 02-62-92-34-27
Pour les modalités de retrait du dossier de consultation et de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr).
Section 3/ Procédure
de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : (pièces de candidature à remettre par le candidat)
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
D) Déclaration du candidat indiquant l’effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
G) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Nb1 : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Nb2 : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document.
Nb3 : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires, ou bilans prévisionnels,….).
Nb4 : l’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique
Technique d'achat : Pour le lot 3 contrôle de la bathymétrie dans les 2 darses, il s’agit d’un accordcadre à bons de commande passé sans minimum et avec un montant maximum de 15 000 € HT
Date et heure limite de réception des plis : Le 1er Aout 2022 à 12 heures locales
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Les variantes sont autorisées ? NON
L'acheteur exige la présentation de variantes obligatoires ? : NON
Critères d'attribution : les critères sont énoncés dans le dossier de consultation
Section 4 Identification du marché
Intitulé du marché : Passation de nouveaux contrats publics relatifs à l’exploitation du port de pêche et de plaisance de Sainte-Marie
Code CPV principal : : 79714000 : service de surveillance
Type de marché : Services
Description succincte du marché :
Le présent marché s’inscrit dans le cadre de l’exploitation du port de pêche et de plaisance de Sainte-Marie
géré par la REGIE DU PORT DE SAINTE MARIE. Les objectifs généraux de ce marché sont de sécuriser
l’accès au port et d’assurer son entretien.
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 150 000 €
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CINOR (île de la Réunion)
Durée du marché (en mois) : 12 mois (sauf lot 1 : 10 mois)
La consultation comporte des tranches : NON
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5/- LOTS
Marché alloti : OUI
LOT 1 :
OBJET : Mise en place d’un dispositif de contrôle d’accès par badge pour les véhicules au portail d’entrée et pour l’accès aux pontons du Port de Sainte-Marie
Description du Lot n°1 : Exploitation du port de pêche et de plaisance de Sainte-Marie (Saint-Denis), comprenant notamment : la mise en place d’un dispositif de contrôle d’accès par badge pour les véhicules au portail d’entrée et pour l’accès aux pontons (badge identique pour l’entreprise principale et les pontons, quantité : amodiataires et commerçants : 400).
Code CPV principal : 79714000 : service de surveillance
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20 000 €
Lieu d'exécution du lot : Port de Sainte-Marie
LOT 2 :
OBJET : Prestations de sécurité
Description du Lot n°2 : Mise en place de prestations de sécurité, avec l’organisation de rondes nocturnes de
19H00 à 5H00 du matin, 365 jours/an.
Code CPV principal : : 79714000 : service de surveillance
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70 000 €
Lieu d'exécution du lot : Port de Sainte-Marie
LOT 3 :
OBJET contrôle de la bathymétrie dans les 2 darses.
Montant maximum de l’accord-cadre: 15 000 € HT
Description des prestations : Contrôle de la bathymétrie dans les 2 darses du port
Code CPV principal : 71351923 - Services de levés bathymétriques
Estimation de la valeur hors taxes du lot selon quantités du DQE : 5 000 €
Lieu d'exécution du lot : Port de Sainte-Marie
LOT 4 :
OBJET Maintenance des deux ascenseurs du port de Sainte-Marie
Description des prestations : Maintenance des deux ascenseurs du port de Sainte-Marie
Code CPV principal : 71351923 - Services de levés bathymétriques
Valeur totale estimée 5 000 € H.T
Lieu d'exécution du lot : Port de Sainte-Marie
LOT 5 :
OBJET Nettoyage et entretien du site et du bâtiment du Port de Sainte-Marie.
Description des prestations : La prestation demandée est le nettoyage et entretien de l’ensemble de l’enceinte
portuaire et de ses locaux
Nettoyage et entretien du site et du bâtiment :
-Front bâti
-Parties communes du front bâti
-Coursives sur deux niveaux
-Locaux de la capitainerie (locaux administratifs de la future région du port)
-Les deux toits terrasse
-Les parties minéralisées (voiries internes du port)
-Déchets flottants dans la darse et dans les enrochements à évacuer.
Vidage des corbeilles : Quantité : 20 Fréquence semaine : 1 fois/jour
Week-end/jour férié : 2 fois/jour
Code CPV principal :
90910000 - services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres.
90918000 - Services de nettoyage de poubelles
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50 000 €
Lieu d'exécution du lot : Port de Sainte-Marie
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite des lieux d’exécution : Les entreprises pourront participer à une visite des lieux le 22 juillet 2022 (heure et lieu de RENDEZ VOUS : à l’entrée du site du Port de Sainte-Marie à 10 h 00) (Cette visite n’est pas obligatoire)
Y –a-t-il des clauses sociales dans le présent marché ? OUI pour le lot 2 uniquement (voir cahier des charges sociales)
Date d’envoi du présent avis : Le 15/07/2022
Le Président
Didier GOPAL