Arrêt maladie Covid : cafouillage autour des jours de carence

C'est une information qu'il est bon de connaître : la prise en compte de la carence en cas d'arrêt maladie dû au Covid-19 dépend de la façon dont l'arrêt maladie est déclaré. Si vous allez voir votre médecin qui vous fera un arrêt de travail papier, c'est la procédure classique qui s'applique et les trois jours de carence sont pris en compte, vous ne serez alors indemnisé qu'à partir de ces trois jours. Si vous passez par contre par internet, la prise en charge se fait dès le premier jour, sans carence. Une confusion de plus autour de cette crise sanitaire... (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

C'était une décision prise par le gouvernement afin de limiter toute nouvelle contamination : en cas de symptômes qui pourraient être liés au Covid-19, vous pouvez vous mettre en arrêt maladie tout seul, via le site Ameli, support de l'Assurance maladie. Depuis le 10 janvier, vous pouvez vous "auto-déclarer" en arrêt maladie, le temps de faire un test PCR pour voir si vous êtes positif ou négatif.

L'Assurance maladie le garantit : "au titre de cet arrêt de travail de 4 jours maximum, des indemnités journalières et le complément employeur leur seront versés sans conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence". Pour rappel, le "délai de carence" correspond à la période durant laquelle on ne perçoit pas d'indemnisation. Pour une semaine d'arrêt il est en général de 3 jours.

Mais voilà qu'un internaute nous interpelle sur une différence de traitement qui serait le fait d'une erreur technique, pourtant toujours d'actualité depuis janvier. "En cas de symptômes, si c'est mon médecin qui remplit l'arrêt, les carences sont comptées. Si on passe par le site, pas de jour de carence ! Drôle de règle" estime ce témoin.

- Carence chez le médecin, pas de carence sur Ameli -

Contactée, la CGSS (caisse générale de la sécurité sociale) de La Réunion confirme la différence de traitement. "Il est effectivement possible que les prescriptions réalisées par les médecins dans le cadre d’arrêts dérogatoires (par exemple : assuré cas contact ou devant s’isoler car ressent des symptômes Coovid) soient indemnisées sans neutralisation de la carence car les services administratifs n’ont pas accès à l’information sur le motif de l’arrêt, dans le souci du respect de la confidentialité du motif médical de l’arrêt" nous indique-t-on. Ainsi, "ces arrêts sont traités comme tous les arrêts prescrits et indemnisés sans neutralisation de la carence".

En clair : passer par la case médecin devient pénalisant puisque dans ce cas la carence est comptée et l'assuré n'est pas indemnisé.e dès le premier jour d'arrêt maladie.

D'où l'intérêt de passer par le dispositif dédié mis en place le 10 janvier sur internet. "Lorsque l’information est apportée par l’assuré sur le fait que son arrêt est en lien avec les mesures liées à la crise sanitaire et qu’il s’agit donc d’un arrêt "dérogatoire" alors le dossier est systématiquement régularisé et l’assuré rétabli dans son droit à être indemnisé des jours de carence". La prise en charge commence alors dès le jour 0.

- "Il ne devrait pas y avoir de différence" -

Pour éviter cette différence, la CGSS invite les médecins comme les assurés à utiliser en priorité les téléservices et la déclaration d'arrêt maladie sur le site Ameli. Mais pour les médecins, cette confusion est aberrante.

"Encore une fois les médecins sont pénalisés" déplore la docteur Christine Kowalczyk, présidente de l'Union des médecins libéraux. "Le gouvernement a mis cette auto-déclaration en place, persuadé que c'est bloquant, en isolant les gens potentiellement malades le plus vite possible. On a bien vu que ça ne changeait rien à la pandémie, la mesure n'a eu aucun effet puisque les cas ne cessent d'augmenter."

Le dispositif peut fonctionner ailleurs selon elle mais pas sur l'île. "Dans les déserts médicaux cela peut être utile, si les gens ont du mal à avoir accès à un médecin traitant. Mais ce n'est pas le cas à La Réunion, il aurait donc fallu l'adapter de façon territorialisée".

Pour la médecin, d'autres mesures étaient envisageables pour lisser la procédure. "Il aurait suffi de créer un code pour les médecins, en cochant un item sur l'arrêt de travail par exemple pour neutraliser la carence. Tout en gardant le secret professionnel."

De son côté, le docteur Alain Domercq, président du Conseil interrégional de l'Ordre des médecins, parle d'une "anomalie" : "on nous a indiqué que ce serait corrigé" explique-t-il. 

Lui a l'habitude de déclarer les arrêts maladie de ses patients en ligne mais ce n'est pas le cas pour tous les professionnels de santé. "Pour moi il devrait y avoir le même accès à l'arrêt de travail par la sécurité sociale et par le médecin. Il ne devrait pas y avoir de différence de traitement" s'étonne-t-il.

Pourtant celle-ci existe et ce depuis trois mois déjà. Une confusion de plus autour de la crise sanitaire qui ne facilite pas le quotidien de la population et des professionnels de santé.

mm/www.ipreunion.com / [email protected]

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1 Commentaires

goldorak

4 ans

Et ben, comment regulariser les choses alors? vers qui s'adresser? quel justificatif?
Merci de nous donner l'info.

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