AprĂšs l'adoption de la loi sur le pass vaccinal par le Parlement, il faut se pencher sur son application dans la vie de tous les jours. Le Conseil constitutionnel a Ă©tĂ© saisi sur la question par une soixantaine de dĂ©putĂ©s. Si tous les feux sont au vert, le gouvernement espĂšre une promulgation de la loi au plus vite, dans les jours qui viennent. Le gouvernement qui avait d'ailleurs indiquĂ© fin dĂ©cembre ĂȘtre "favorable" Ă un report du pass vaccinal dans les Outre-mer, suite Ă un amendement dĂ©posĂ© par la dĂ©putĂ©e guadeloupĂ©enne Justine BĂ©nin. Mais selon les derniers Ă©lĂ©ments fournis par le ministĂšre des Outre-mer, il apparaĂźt que, finalement, aucune spĂ©cificitĂ© ultramarine ne sera appliquĂ©e (Photo d'illustration AFP)
Le gouvernement avait évoqué un possible "report" du pass vaccinal dans les Outre-mer : ce ne sera pas le cas. Les éléments disponibles à ce stade laissent entendre que la loi votée par le Parlement sera appliquée simultanément dans tous les territoires.
Interrogé par Imaz Press, le ministÚre des Outre-mer tient en premier lieu à rappeler que la loi n'est pas encore promulguée, en raison d'une saisine du Conseil constitutionnel par une soixantaine de députés s'opposant à l'adoption de la loi. Tout dépendra donc du feu vert du Conseil. Si celui-ci valide le vote des députés - le projet de loi a été voté dimanche à 215 votes pour, 58 contre - la loi sera promulguée au Journal officiel dans la foulée.
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- "Afin d'Ă©viter un couperet" -
Le 29 décembre 2021, le ministre de la Santé Olivier Véran s'était dit "favorable" à un report du pass vaccinal dans les Outre-mer, afin "d'éviter un effet couperet au 15 janvier dans certains territoires ultramarins, qui fera place à la négociation et la discussion avec les acteurs locaux" avait-il déclaré devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. Il faisait alors suite à un amendement déposé par la députée guadeloupéenne Justine Bénin.
A nouveau dĂ©but janvier, il se disait que la date d'entrĂ©e en vigueur du pass vaccinal devait ĂȘtre reportĂ©e en Outre-mer oĂč le taux de vaccination est plus faible, selon des sources gouvernementales.
A ce moment-là , le gouvernement espérait en effet une application de la loi dÚs le 15 janvier, un objectif depuis repoussé en raison de la navette effectuée entre les députés et les sénateurs pour se mettre d'accord sur la version finale du texte, et désormais la saisine du Conseil constitutionnel.
- La négociation possible, mais l'application maintenue partout -
Une application du pass "au cas par cas" en fonction des siuations de chaque dĂ©partement pourra ĂȘtre discutĂ©e avec les prĂ©fets, mais ceci "n'est pas spĂ©cifique aux Outre-mer" nous dit le ministĂšre. En termes de dĂ©lai d'application, aucune diffĂ©rence ne sera envisagĂ©e entre la MĂ©tropole et les territoires ultramarins.
Le député LFI Jean-Hugues Ratenon confirme qu'il n'y a "pas de report décidé pour les Outre-mer" mais un article qui indique en effet "que le représentant de l'Etat, de n'importe quelle région, peut repousser son application", aprÚs discussion avec le gouvernement.
Interrogée à ce sujet, la préfecture dit se renseigner mais ne possÚde pas d'élément complémentaire à communiquer à ce stade.
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requinaton na rien pou dire'Maillet la SODIAC'
Finalement , Ă nous emmerder
Encore un article publiĂ© Ă la va-vite ! Il manque des mots, des lettres et je ne parle pas des fautes d'orthographe...Les dĂ©putĂ©s de la RĂ©union sont absents des dĂ©bats car ils n'ont Ă©tĂ© Ă©lus que pour toucher des indemnitĂ©s, de vrais fantĂŽmes...ils sont juste bon Ă se toucher !!! Les rois de la branlette... (Bonjour, merci de nous indiquer les mots manquant et les fautes que vous semblez ĂȘtre le seul Ă voir ! Bonne journĂ©e Ă vous - webmaster)
La stratégie de ce gouvernement est bien huilée, elle laisse croire à certains aménagements, ce qui permet de diviser et d'endormir certains, et tout doucement les brimades se mettent en place. Pressé d'arriver au mois d'avril, pour dégager toute cette clique de manipulateurs !
Gouvernement manipulateur et menteur depuis le début de cette pandémie. Vote du pass...quasiment la moitié des députés absent y compris pour la reunion...