Le collectif Stop VIF – Protégeons nos enfants, engagé depuis plusieurs années dans la lutte contre les violences faites aux enfants et la promotion de leurs droits fondamentaux à La Réunion, vous adresse cette lettre avec gravité, indignation et détermination (Photo : Stephan Laï-Yu/www.imazpress.com)
Derrière son prénom, il y a un visage, une famille meurtrie, une enfance brisée et une société entière qui s'interroge.
Mais il y a aussi une réalité que nous ne pouvons plus ignorer : trop d'enfants continuent aujourd'hui à être victimes de violences, parfois dans l'indifférence, parfois malgré des signalements, parfois malgré les alertes répétées de leurs proches ou des professionnels.
Nous rappelons que 8.000 informations préoccupantes sont faites chaque année sur notre territoire, soit près de 24 enfants par jour sont dans des situations de danger. Enfin 83% des affaires qui traitent de mineurs sont également ici classées sans suite.
Lyhanna est devenue malgré elle le symbole d'un combat qui dépasse son histoire personnelle. Elle est aujourd'hui l'incarnation de tous ces enfants que nous n'avons pas su protéger à temps.
Alors, derrière Lyhanna, nous avons aussi « nos icônes » malgré eux, enfants oubliés, non protégés et tués sous les coups de leurs bourreaux, en dépit des alertes sourdes : Elianna, Mathéo, Gabriel ou encore Stenaya...
Nous refusons que son nom rejoigne ceux de nos autres enfants, une funeste liste de victimes dont on se souvient quelques semaines avant de reprendre le cours habituel des choses. Nous refusons que l'émotion collective retombe sans qu'aucune réponse structurelle ne soit apportée.
Depuis plusieurs années, les associations, les travailleurs sociaux, les professionnels de santé, les enseignants et les familles alertent sur les difficultés rencontrées dans le repérage, le traitement et le suivi des situations de danger concernant les mineurs. Les territoires ultramarins, et particulièrement La Réunion, font face à des vulnérabilités sociales importantes qui nécessitent des moyens renforcés et des réponses adaptées.
Face à cette situation, nous demandons :
- Le lancement d'une mission interministérielle dédiée à la lutte contre les violences faites aux enfants dans les territoires ultramarins.
- Le renforcement des moyens humains et financiers de la protection de l'enfance, de la justice des mineurs, de l’éducation et des associations spécialisées. À ce titre, la suppression de professionnels de proximité au sein des établissements scolaires — tels que les ATSEM — nous apparaît comme une erreur fondamentale au regard de leur rôle central dans le repérage précoce des enfants en danger : 80 % des signalements émanent en effet des écoles, qui constituent le premier espace d'identification des situations à risque dès le plus jeune âge.
- La réduction des délais de traitement des signalements concernant les mineurs en danger.
- La mise en place d'un protocole renforcé de coordination entre les services sociaux, l'Éducation nationale, les forces de l'ordre, la justice et les professionnels de santé.
- La création d'un observatoire ultramarin des violences faites aux enfants permettant un suivi statistique précis et une évaluation régulière des politiques publiques.
- Le développement de campagnes nationales et locales de sensibilisation afin que chaque citoyen puisse identifier les signaux d'alerte et connaître les dispositifs de signalement.
- L'organisation d'États généraux de la protection de l'enfance dans les Outre-mer associant institutions, associations, professionnels et familles.
Nous ne sollicitons pas uniquement des déclarations de principe. Nous demandons des actes, des moyens et des engagements mesurables.
Chaque enfant a droit à la protection de la République. Chaque enfant a droit à la sécurité, à la dignité et à l'espoir.
Lorsque l'un d'entre eux meurt sous les coups, les violences ou les négligences, c'est toute la société qui échoue.
Nous vous demandons de recevoir une délégation de notre collectif afin d'échanger sur les mesures à mettre en œuvre et de faire de la protection des enfants une priorité nationale et locale renforcée. Nous avions déjà rencontré des membres de votre gouvernement, en 2022, mais chaque rencontre s’est soldée par des discussions elles- aussi classées sans suite, en dépit de nos propositions opérationnelles.
Aujourd’hui, au même titre que les autres organisations et professionnels de la protection de l’enfance nous misons beaucoup sur cette loi dite intégrale dont nous espérons qu’elle sera votée prochainement. Mais qu’elle soit construite avec nous ultramarins ! Et, adaptée aux spécificités de notre territoire.
Nous insistons sur la nécessaire prise en compte de la parole de l'enfant et les délais de traitement des signalements.
Le drame de Lyhanna met en lumière une défaillance systémique que le droit et les pratiques institutionnelles ne peuvent plus ignorer : la parole de l'enfant capable de discernement demeure trop souvent insuffisamment prise en compte, ou entendue trop tardivement, lorsqu'il dénonce des violences graves commises à son encontre.
Dans cette affaire, comme dans de nombreuses autres, il ne s'agit pas d'une révélation isolée mais de signalements répétés, de plaintes antérieurement déposées et finalement classées sans suite au motif d'une insuffisance de preuves. Or, un classement sans suite ne saurait être interprété comme une preuve d'innocence de la personne mise en cause. Il traduit uniquement l'absence d'éléments probatoires suffisants au regard des investigations menées à un moment donné.
Cette réalité interroge directement notre capacité collective à protéger les enfants victimes de violences, notamment lorsque les délais de traitement des signalements et des procédures pénales s'avèrent incompatibles avec l'urgence que commande leur protection.
Au-delà de la question de l'enquête pénale elle-même, se pose celle, fondamentale, des modalités de prise en charge et de protection de l'enfant pendant toute la durée de la procédure. Lorsqu'un enfant dénonce des faits d'abus sexuels, de violences physiques ou psychologiques, le maintien des liens avec l'auteur présumé des faits, y compris dans le cadre de visites médiatisées, peut constituer un facteur de risque majeur et placer l'enfant dans une situation de profonde insécurité. Cette situation apparaît difficilement conciliable avec le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, consacré tant par le droit français que par la Convention internationale des droits de l'enfant.
C'est précisément dans cet intervalle, entre le signalement initial et la décision judiciaire définitive, que surviennent parfois les drames les plus irréversibles.
Nous demandons donc qu'une réflexion nationale soit engagée afin :
- D'imposer des délais d'instruction et de traitement contraints pour les plaintes pénales impliquant des mineurs victimes de violences ;
- De renforcer les mécanismes d'évaluation du danger dès les premiers signalements ;
- De garantir une meilleure articulation entre les autorités judiciaires, les services de protection de l'enfance et les professionnels de santé ;
- De consacrer le principe selon lequel la parole de l'enfant, lorsqu'elle est constante, cohérente et corroborée par des éléments éducatifs, médicaux, psychologiques ou sociaux, doit conduire sans délai à des mesures de protection effectives, indépendamment de l'issue de la procédure pénale.
La protection de l'enfance ne peut attendre le terme d'une procédure judiciaire lorsque subsiste un risque pour l'intégrité physique ou psychique d'un enfant.
Nous vous demandons de recevoir une délégation de notre collectif afin d'échanger sur les mesures à mettre en œuvre et de faire de la protection des enfants une priorité nationale renforcée.
Pour Lyhanna.
Pour tous les enfants victimes de violences.
Pour que plus jamais un drame évitable ne se reproduise.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Garde des Sceaux, Monsieur le ministre des Outre-mer, l'expression de notre haute considération.