A l'occasion de l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale, le régime social des travailleurs indépendants en Outre-Mer a été abordé.
J’ai eu l’occasion de rappeler que les exonérations des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants ultra-marins sont indispensables pour encourager nos forces vives à créer des entreprises et ainsi pour continuer à lutter contre le chômage, qui même s’il baisse, reste trop élevé.
Ainsi, les exonérations de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants ultra-marins ont été préservées, notamment pour les plus faibles revenus.
Un plafond a été ajouté pour que les revenus les plus hauts cotisent à la sécurité sociale mais, dans un souci de ne pas casser la croissance des entreprises importantes, une augmentation de l’exonération lors de la troisième année d’activité a été mise en place. C’est une vraie mesure de justice fiscale qui vient d’être instaurée.
Les entreprises ultra-marines bénéficieront des autres mesures en faveur du régime social des indépendants de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : un régime unique de retraite de base des artisans et des commerçants, un taux réduit de cotisation maladie-maternité pour les bas revenus, une assiette unique de cotisation forfaitaire.
Que ce soit dans le projet de loi égalité réelle ou dans la loi de finance pour la sécurité sociale de 2017, le gouvernement se montre attentif à la situation des travailleurs indépendants ultra-marins et nous ne pouvons que nous en féliciter.
Monique ORPHE
Désespérée, et désespérant, "les sans dents" des logements sociaux ne vous ont pas oubliés, à bientôt.