Sommes-nous vraiment une démocratie quand la règle n’a pas à se justifier ? Je suis entrepreneur depuis de nombreuses années. J'ai toujours accepté une évidence : vivre et entreprendre dans une société organisée suppose des règles. (Photo : AFP)
Il faut des lois. Il faut des contrôles. Il faut des sanctions lorsque des comportements mettent en danger autrui, créent un préjudice ou permettent à certains de s'affranchir des obligations que les autres respectent.
Mais une question me préoccupe de plus en plus : une règle est-elle nécessairement juste simplement parce qu'elle est écrite ?
J'en ai fait personnellement l'expérience.
Dans le domaine des stages de sensibilisation à la sécurité routière, une réglementation prévoyait qu'au-delà d'un certain pourcentage de stages annulés, l'administration retire l'agrément permettant de les organiser.
Le seuil était fixé à 30 %.
Pourquoi 30 % ? Pourquoi pas 20, 40 ou 50 % ?
Plus étonnant encore, entraient dans ce calcul certaines annulations intervenues moins de trente jours avant la date prévue, si vous n'aviez pas inscrit, au moins 9 stagiaires, puis on est passé à 6.
Moins de six personnes, à j-30 ,vous devez annuler. À j-8,je comprendrai, ça laisse aux personnes 22 jours, de plus pour s’inscrire. C’est quand même paradoxal. Vous annulez, à moins d’un mois, on vous sanctionne. Vous en annulez plus de 30%,même punition.
Or un entrepreneur connaît une réalité que les textes connaissent parfois beaucoup moins bien : on peut programmer une activité et être obligé de l'annuler faute d'un nombre suffisant de clients.
Cela ne signifie ni fraude, ni danger pour le public, ni incompétence professionnelle. Cela signifie simplement que le marché n'a pas répondu comme prévu.
Pourtant, la mécanique réglementaire s'enclenche : le seuil est dépassé, la règle existe, la sanction tombe.
J'ai contesté cette décision devant le tribunal administratif. Le tribunal a appliqué, ce que dit la réglementation, et a rejeté ma requête.
Je ne mets pas ici en cause les magistrats. Leur rôle est d'appliquer les textes et d'en contrôler le respect.
C'est justement cela qui m'interroge.
Comment en sommes-nous arrivés à un système dans lequel une sanction extrêmement lourde peut être juridiquement justifiée sans qu'il soit toujours nécessaire de démontrer un préjudice proportionnel à cette sanction ?
Nous parlons beaucoup, en France, de simplification administrative et d'encouragement à l'entrepreneuriat.
Mais entreprendre, c'est essayer. C'est prévoir. C'est parfois se tromper. C'est programmer une activité qui ne rencontrera finalement pas la demande attendue.
Si chaque un écart à une norme statistique peut devenir une faute administrative, comment voulons-nous encourager ceux qui prennent des risques ?
Me supprimer mon agrément, au motif que j’ai annulé, plus 30% des stages prévisionnels. Autrement dit, je n’ai pas réalisé plus de 70%,des stages. Ce qui déjà me pénalise . . c’est insensé.
Dirait-on à un médecin, vous n’avez pas consulté, suffisamment de patient, on ferme votre cabinet. ? Aujourd’hui, après une lourde sanction de trois ans, je pourrai solliciter un nouvel agrément. Mais je ne veux pas cautionner, un système autoritaire. Pourtant, j’aimais bien, l’animation des stages…. Les infractionistes, ne venaient pas de gaieté de cœur. Ils repartaient, en majorité satisfaits . Ce sont les animateurs, qui valorisent ce stage, décrié. Se faire sanctionner, dans ces conditions, c’est une véritable, injustice. D’autant plus que j’avais été contrôlé, à deux reprises, avec des résultats positifs.
Mon cas personnel, n’a aucune importance. Mais ça illustre, comment on traite les citoyens.
Notre pays foisonne de décrets, d'arrêtés, de normes, de seuils, d'autorisations et d'obligations dont le citoyen connaît rarement l'origine et encore moins l'évaluation des résultats.
Pourquoi tel seuil ?
Pourquoi tel délai ?
Quel problème voulait-on résoudre ?
La réglementation a-t-elle effectivement résolu un problème ?
Quels effets, positifs ou indésirables produisent les réglementations ?
Et surtout : qui réexamine ces règles quelques années plus tard pour vérifier qu'elles sont toujours pertinentes ?
Dans une démocratie moderne, l'État ne devrait pas seulement pouvoir dire au citoyen : « Vous devez respecter cette règle parce qu'elle existe. »
Le citoyen devrait également pouvoir répondre :
« Expliquez-moi pourquoi cette règle existe encore, ce qu'elle apporte à la collectivité et pourquoi la sanction qu'elle prévoit est proportionnée. »
Je propose donc un principe simple : le droit au réexamen citoyen d'une réglementation administrative.
Lorsqu'un citoyen, une association ou une entreprise estime qu'un décret ou un arrêté produit des conséquences manifestement absurdes ou disproportionnées, il devrait pouvoir saisir une instance indépendante.
L'administration devrait alors répondre sur le fond : objectif poursuivi, résultats obtenus, justification des seuils retenus, conséquences économiques et sociales, existence éventuelle de solutions moins contraignantes.
Et lorsque la règle n'est plus justifiable, elle devrait être modifiée ou supprimée. Ce ne serait pas affaiblir l'État.
Ce serait au contraire le rendre plus fort.
Car un État fort n'est pas celui qui produit toujours davantage de règles. C'est celui qui est capable de justifier celles qu'il impose.
Nous demandons aux citoyens de rendre des comptes à l'administration. Nous demandons aux entrepreneurs de justifier leurs comptes, leurs salariés, leurs formations, leurs déclarations et le respect de leurs obligations.
Pourquoi la réciproque serait-elle choquante ?
L'État réglemente, contrôle, prélève et sanctionne. Le corollaire démocratique est qu'il doit, lui aussi, rendre des comptes aux citoyens.
Je ne souhaite plus consacrer mon énergie à combattre une décision vieille de plusieurs années.
Mais cette expérience m'aura au moins appris quelque chose.
Le véritable enjeu n'est peut-être pas de savoir si l'administration avait juridiquement le droit de me sanctionner.
La vraie question est plus simple :
avons-nous construit un système dans lequel le respect de la règle est parfois devenu plus important que la raison pour laquelle cette règle avait été créée ?
Si nous voulons réconcilier les citoyens, les entrepreneurs et l'État, c'est peut-être par cette question qu'il faut commencer. S’attacher au fond moins qu’à la forme.
Jacques Dijoux st Paul