Chaque année, à l'approche de la fin de l'année scolaire, une question brûlante refait surface dans l'arène médiatique : celle des lauréats réunionnais d'un concours d'enseignement, contraints de quitter leur île. Afin d'éclairer le lecteur sur cette question technique, il convient d'exposer brièvement les règles régissant l'affectation de ces lauréats. Il est à noter que les règles varient selon la situation individuelle de chaque candidat. (Photo d'illustration : rb/www.imazpress.com)
- Quelles sont les règles de mutation ? -
La première règle concerne les lauréats justifiant d'une expérience professionnelle d'enseignement (ou d’éducation) d’au moins un an et demi au cours des trois dernières années (à l'exception des Psychologues de l'Éducation Nationale). Ces derniers pourront être nommés en qualité de fonctionnaire stagiaire dans l'académie dans laquelle ils ont exercé en qualité de contractuel. Autrement dit, ils pourront rester un an à La Réunion, le temps du stage.
La deuxième règle concerne les autres lauréats (y compris les Psychologues de l'Éducation Nationale). Ceux-ci devront formuler six vœux et seront classés en fonction d'un certain nombre d’éléments. Selon le bulletin officiel publié par le ministère de l'Éducation Nationale, ces éléments visent à prendre en compte, "dans toute la mesure du possible, la situation familiale et personnelle du lauréat". Mais le plus souvent, ces lauréats sont mutés hors du département.
- Mais quelle solution prendre dans l’urgence ? -
Les députés Émeline K/Bidi et Frédéric Maillot ont œuvré sur une proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins dans les territoires d'Outre-mer. Malheureusement, cette proposition a été rejetée en commission des Lois constitutionnelles le mercredi 12 avril. Néanmoins, le texte sera étudié dans l'hémicycle au courant du mois de mai. Mais, le rejet en commission laisse craindre le même sort pour le texte à l’Assemblée.
- Une solution existe ! -
En ce qui concerne le personnel de l’éducation nationale, bien qu’imparfaite, une solution existe. Si j’ai bien compris les textes, nul besoin de passer par une proposition de loi ! Elle concerne en premier lieu tous ceux qui ont travaillé dans la fonction publique en tant que contractuel avant la réussite au concours, une catégorie très représentative à la Réunion.
Il serait envisageable de procéder à une modification de la note de service diffusée au bulletin officiel (BO) concernant les modalités de stage et d'affectation des lauréats des concours (enseignants et CPE). Il s'agirait simplement de compléter la première règle exposée ci-dessus : "Les lauréats ayant une expérience professionnelle d’enseignement d’au moins un an et demi au cours des trois dernières années peuvent être nommés en qualité de fonctionnaire stagiaire dans l'académie où ils ont précédemment travaillé en tant que contractuel. À la fin de leur période de stage, ils auront la possibilité, s'ils le souhaitent, d'obtenir un poste définitif dans cette même académie".
Certains pourraient objecter que les postes disponibles ne seront pas suffisants pour accueillir ces lauréats, mais une telle affirmation serait infondée. En effet, chaque année, de nombreux postes vacants sont attribués à des enseignants ou CPE précaires (non titulaires).
C’est pourquoi, il serait souhaitable que nos parlementaires prennent l'initiative de porter cette proposition devant le gouvernement, en particulier devant la Première ministre qui séjournera sur notre île du 11 au 13 mai.
- Une loi plus ambitieuse dans le temps ! -
Avant même de songer à l'adoption d'une loi plus ambitieuse pour les lauréats issus de différents concours de la fonction publique, notamment ceux originaires des Outre-Mer, il convient d'agir dans l'urgence en modifiant la note de service publiée au bulletin officiel du 27 avril 2023 et ensuite de l’étendre aux enseignants et CPE stagiaires titularisés à l’issue de leur stage en juin 2023 et mutés hors département pour la rentrée 2023.
Cette action permettrait ainsi d'offrir aux lauréats la possibilité de bénéficier d'un poste stable dès cette année. En effet, la situation est préoccupante pour certains lauréats qui se verront contraints de quitter la Réunion pour la Métropole ou même pour Mayotte, où les conditions sont notoirement instables. Agir rapidement en faveur de ces lauréats serait donc un geste de considération et de justice, qui ne peut plus attendre.
Rémy Bourgogne
Secrétaire Général du Mouvement Réunionnais