Tribune libre de FO Territoriaux Sainte-Marie

Sainte-Marie : FO dénonce un passage en force au Comité Social Territorial, un dialogue social bafoué et 12 emplois menacés

  • Publié le 16 novembre 2026 à 18:53
  • Actualisé le 16 novembre 2026 à 18:54
FO

À l'occasion du Comité Social Territorial (CST) de Sainte-Marie, réuni ce lundi 16 novembre 2026, FO Territoriaux Sainte-Marie dénonce fermement les conditions dans lesquelles la Municipalité entend conduire son projet de réorganisation administrative. Malgré notre demande de retrait du point n° 5 relatif à l'organisation des services. Nous publions la tribune, ci-dessous : (Photo d'illustration Richard Bouhet / www.imazpress.com)

Municipalité entend conduire son projet de réorganisation administrative. Malgré notre demande de retrait du point n° 5 relatif à l'organisation des services et à la définition de l'organigramme cible, Madame la Maire a refusé de retirer ce dossier et a maintenu la séance, alors même que les conditions de quorum prévues par le règlement intérieur n'étaient pas réunies.

Le CST compte sept représentants du personnel ayant voix délibérative : quatre représentants FO et trois représentants Unsa. Le règlement intérieur prévoit un quorum de quatre membres ayant voix délibérative.

Face à cette situation, les représentants FO ont décidé de quitter la séance avant même que le premier point inscrit à l'ordre du jour ne soit abordé, refusant ainsi de cautionner une réunion dont ils contestent les conditions de déroulement et la régularité.

Une présence qui interroge sur la régularité des avis

FO relève également la présence des deux collaborateurs de cabinet au cours de cette séance, alors même que ces derniers ne sont pas membres du Comité Social Territorial. Dans le contexte particulièrement contesté de cette réunion, cette présence soulève de sérieuses interrogations quant au respect des règles de fonctionnement de l'instance et aux conditions dans lesquelles les représentants du personnel sont amenés à exercer leur mandat.

FO considère que ces circonstances sont susceptibles de fragiliser la régularité des avis éventuellement rendus et demande que toute la lumière soit faite sur les conditions de déroulement de cette séance.

Une modification du tableau des effectifs absente de l'ordre du jour !

FO rappelle que le projet de délibération n° DG/DRH/26/114, portant modification du tableau des effectifs et prévoyant notamment la suppression de 12 emplois, ne figurait pas explicitement à l’ordre du jour du CST du 16 novembre 2026.

En l’absence d’une consultation préalable et d’un avis régulièrement rendu par le CST sur cette modification du tableau des effectifs, FO considère que la délibération soumise au Conseil municipal du 17 novembre 2026 est susceptible d’être entachée d’irrégularité, faute de respect des obligations statutaires de consultation des représentants du personnel.

FO rappelle que le projet de délibération n° DG/DRH/26/114 portant modification du tableau des effectifs ne figurait pas explicitement à l'ordre du jour du CST du 16 novembre 2026.

L’absence d’avis du CST en la matière entache d’irrégularité la délibération du conseil municipal.

Le point n° 5 portait uniquement sur :

"Organisation des services de la mairie (définition de l'organigramme cible)".

Or, cette délibération prévoit expressément la création de 28 emplois permanents, mais également la suppression de 12 emplois. FO dénonce une situation particulièrement préoccupante : les représentants du personnel sont convoqués sur un projet d'organigramme, alors qu'une modification substantielle du tableau des effectifs, comportant des suppressions d'emplois, est destinée au Conseil municipal du lendemain.

FO considère que l'absence d'inscription explicite de cette modification du tableau des effectifs à l'ordre du jour, conjuguée à l'insuffisance des documents transmis, ne permet pas de garantir une consultation préalable, effective et éclairée des représentants du personnel.

Un avis du CST anticipé ? FO dénonce une procédure préoccupante !

FO relève une autre contradiction particulièrement préoccupante.

Le projet de délibération destiné au Conseil municipal du 17 novembre 2026 mentionne déjà :

"Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 16 novembre 2026".

Or, ce projet a été transmis aux élus le 10 novembre 2026, avant même la tenue du CST.

Pour FO, cette situation donne le sentiment que l'avis des représentants du personnel était anticipé et que la consultation risque d'être réduite à une simple formalité.

Le Comité Social Territorial n'est pas une chambre d'enregistrement des décisions municipales !

12 emplois supprimés : une réorganisation loin d'être anodine !

Le rapport de présentation affirme que cette évolution n'entraîne pas, à ce stade, de suppression d'emplois ni de remise en cause des situations individuelles, alors même que le projet de délibération prévoit expressément la suppression de 12 emplois.

FO dénonce une présentation administrative qui minimise les conséquences d'une réorganisation pourtant majeure pour les agents et les services communaux. Les documents transmis demeurent insuffisants pour permettre aux représentants du personnel d'appréhender pleinement les conséquences organisationnelles, professionnelles et humaines de cette réforme.

FO regrette l'absence de solidarité syndicale

FO regrette également que le syndicat Unsa n'ait pas apporté son soutien à notre démarche visant à contester les conditions de consultation et à demander le retrait du dossier, alors même que les suppressions d'emplois annoncées concernent directement les agents de la collectivité.

La défense des emplois, des droits et des garanties professionnelles devrait pourtant constituer une exigence collective dépassant les divergences syndicales. FO exige le respect des agents et du dialogue social !

FO Territoriaux Sainte-Marie exige :

• Le report de la délibération du Conseil municipal du 17 novembre 2026 ;
• Le respect des règles de fonctionnement et de consultation du CST ;
• La communication intégrale des documents relatifs à la réorganisation ;
• Des garanties précises concernant les emplois, les missions et les situations professionnelles des agents ;
• La suspension de toute mise en œuvre des suppressions d'emplois dans l'attente de garanties suffisantes ;
• L'ouverture d'un véritable dialogue social.

FO entend ne pas laisser cette situation sans suite et se réserve toute démarche auprès des autorités compétentes.

Notre détermination demeure intacte !

Les agents communaux méritent le respect.

Leurs emplois, leurs droits, leurs conditions de travail et leur dignité professionnelle ne peuvent être sacrifiés au nom d'une réorganisation administrative conduite sans véritable concertation.

FO Territoriaux Sainte-Marie refuse le passage en force et restera pleinement mobilisé pour défendre les personnels et le service public communal.

FO Territoriaux Sainte-Marie

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