Système d'immatriculation des véhicules

Les véhicules d'occasion attendront

  • Publié le 9 juin 2009 à 00:00

La prise en compte des véhicules d'occasion dans le nouveau SIV (système d'immatriculation des véhicules) est reportée au 15 octobre 2009. Elle était initialement prévue pour le 15 juin. La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a pris cette décision à la suite de l'accumulation dans les préfectures des dossiers d'immatriculation de véhicules neufs. Jusqu'au 15 octobre, les véhicules d'occasion resteront immatriculés dans l'ancien système.

C'est un problème technique qui à l'origine de ce retard au niveau national. En effet, le SIV est appliqué en interface avec plusieurs partenaires, publics ou privés, dont les constructeurs ou importateurs automobiles. "L'un de ces partenaires privés, représentant environ 2300 concessionnaires ou garagistes sur les 14.000 habilités, a enregistré une défaillance lourde de son logiciel qui devait lui permettre d'accéder au nouveau système" indique le ministère de l'Intérieur dans un communiqué publié ce lundi 8 juin 2009. "Ce partenaire reconnaît aujourd'hui qu'il ne pourra remettre son logiciel en état de fonctionnement avant deux ou trois mois" ajoute le ministère.

"Le basculement des véhicules d'occasion dans le SIV risquait d'aggraver cette situation, d'autant que les constructeurs partenaires ne semblent pas, à ce stade, tous en mesure de traiter la part d'immatriculation de véhicules d'occasion initialement prévue" poursuit le communiqué..

Le SIV a été lancé le mercredi 15 avril 2009. À la date du 7 juin, 617.971 véhicules ont été immatriculé selon le nouveau système.
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