Le chauffeur du car dont la sortie de route a provoqué la mort d’une fillette de sept ans et d’un jeune homme, vendredi dans l’Ain, a été mis en examen dimanche pour "homicide involontaire" et confirmé s’être "endormi" au volant.
"Le chauffeur, âgé de 26 ans, sans antécédent judiciaire, a été mis en examen ce jour (dimanche, NDLR) des chefs d’homicide involontaire par conducteur de véhicule terrestre à moteur et blessures involontaires par conducteur de véhicule terrestre à moteur, avec incapacité supérieure à 3 mois ou n’excédant pas 3 mois, selon la gravité des blessures des victimes", a indiqué la procureure de la République de Bourg-en-Bresse, Karine Malara, dimanche, dans un communiqué.
Le mis en cause, à nouveau auditionné par les enquêteurs de la section de recherches de la gendarmerie de Lyon, "a confirmé ses premières déclarations, à savoir qu’il avait pris son service très tôt le matin, s’était senti fatigué et s’était endormi avant le choc", a ajouté la procureure.
Souffrant de blessures aux jambes et hospitalisé vendredi sous le régime de la garde à vue, le chauffeur avait indiqué peu après l’accident qu’il s’était "assoupi", avait déjà déclaré la procureure de la République vendredi soir, lors d’un point presse. "Les premiers témoignages confirment l’assoupissement", avait-elle poursuivi.
L’accident est survenu vendredi vers 07H30 sur la route départementale D22 au niveau de la petite commune de Lent, non loin de Bourg-en-Bresse.
Le car affrété par la région Auvergne-Rhône-Alpes transportait 49 personnes, dont 23 mineurs.
Une fillette de sept ans de nationalité bosnienne et un étudiant de 18 ans de Lyon sont décédés, trois personnes ont été hospitalisées en urgence absolue, dont deux avec un pronostic vital engagé, et 25 autres personnes ont été blessées plus légèrement.
Le parquet n’a pas donné de détails sur l’état de ces blessés.
Lire aussi : Deux enfants morts et 16 blessés dans un accident de car à Bourg-en-Bresse
- "Un coup de volant" -
Peu après les faits, une enquête de flagrance avait été ouverte pour homicide routier et blessures routières aggravées contre le chauffeur.
Mais les "qualifications initiales ne sont pas retenues, compte tenu de l’absence de circonstances aggravantes", comme un excès de vitesse ou une alcoolémie, a expliqué la procureure dimanche dans son communiqué.
Aucune trace d’alcool ou de stupéfiant n’a en effet été relevée sur le chauffeur et la vitesse du car était limitée à 70 km/h par un régulateur de vitesse, selon les premiers éléments de l’enquête.
L’"homicide involontaire" est passible de cinq ans d’emprisonnement, inférieure aux sept ans pour l’homicide routier.
Selon le ministre des Transports Philippe Tabarot, qui s’était déplacé sur les lieux de l’accident vendredi, le chauffeur était "nouveau" dans son entreprise de transport.
Il avait déjà été testé négatif lors d’un contrôle inopiné mi-octobre et sa société avait été contrôlée 106 fois depuis 2024.
Conformément aux réquisitions du parquet, le chauffeur a été placé sous contrôle judiciaire, avec, notamment, une interdiction de conduire et une obligation de soins, a précisé le parquet.
Peu après l’accident, une lycéenne, qui emprunte tous les matins cette ligne Lyon/Bourg-en-Bresse, avait dit que le chauffeur avait donné "un coup de volant très fort". "On était sur la voie de droite. On a dérivé sur la voie de gauche. Puis, on a foncé dans un fossé", a-t-elle témoigné.
Les accidents de transport public sont relativement rares.
En décembre 2017, une collision entre un car scolaire et un train avait tué six collégiens et fait 17 blessés à Millas, dans les Pyrénées-Orientales, provoquant une immense émotion. La conductrice du car a été condamnée en appel en 2025 à cinq ans de prison, dont deux ferme sous bracelet électronique.
Plus récemment, en janvier 2025, une lycéenne avait été tuée et 20 élèves blessés quand un car scolaire, dont le conducteur avait consommé des stupéfiants, s’était couché sur une voie près de Châteaudun (Eure-et-Loir).
AFP