Le gouvernement britannique devra consulter pour approbation le parlement avant d'activer l'article 50 du Traité de Lisbonne qui lancera les négociations de sortie de l'Union européenne, a décidé mardi la Cour suprême du pays.
"Procéder autrement constituerait une violation des principes constitutionnels", a déclaré le juge Neuberger, précisant que huit juges sur les onze de la Cour avaient voté en faveur de la consultation du parlement.
AFP
0 Commentaires