LE TAMPON Inauguration de la résidence Quartz et remise des clés aux locataires

ÉLOIGNEZ VOUS DU LITTORAL Le sud et le sud-ouest placés en vigilance jaune vagues-submersion à partir de 19 h

voir plus

Justice

Bygmalion: le Conseil constitutionnel rejette le recours de Sarkozy contre la tenue de son procès

  • PubliĂ© le 17 mai 2019 Ă  12:07
  • ActualisĂ© le 17 mai 2019 Ă  12:15
L'ex président Sarkozy le 20 avril  2

Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi le recours déposé par Nicolas Sarkozy contre son renvoi en procès dans l'affaire Bygmalion, estimant qu'il pouvait être poursuivi pénalement malgré une sanction financière antérieure intervenue pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012.

L'ancien président a été renvoyé en février 2017 devant le tribunal correctionnel pour avoir dépassé le plafond des dépenses électorales autorisé, mais il faisait valoir qu'il ne pouvait pas être jugé étant donné qu'il avait déjà été sanctionné pécuniairement en 2013 après le rejet de ses comptes par les instances de contrôle.

AFP

guest
0 Commentaires