Gouvernement

Code du travail - Les ordonnances adoptées en Conseil des ministres le 20 septembre

  • PubliĂ© le 1 juin 2017 Ă  12:50
Emmanuel Macron visitant le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage atlantique à Etel, dans le Morbihan, le 1er juin 2017

Le paquet d'ordonnances réformant le code du travail sera adopté en conseil des ministres le 20 septembre, selon un calendrier gouvernemental dont l'AFP a obtenu copie jeudi de source syndicale, confirmant une information de Mediapart.


L'examen et l'adoption de la loi d'habilitation à légiférer par ordonnances sont programmés la semaine du 24 au 28 juillet, selon ce calendrier daté du 27 mai. Ces ordonnances seront ensuite envoyées en conseil d'Etat "au plus tard" le 28 août.

Par Leila MACOR - © 2017 AFP

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