Contre "le fléau" des stupéfiants au volant, le gouvernement a durci le ton lundi en annonçant la suspension automatique du permis en cas de conduite sous l'effet de drogues, une mesure jugée insuffisante par des avocats et association (Photo d'illustration rb/www.imazpress.com)
En 2022, 3.260 personnes sont mortes sur les routes de l'hexagone. Parmi elles, 24% sont des usagers des modes de transport doux (marche, vélos, engins de déplacement personnel motorisés).
Un accident mortel sur cinq implique un conducteur positif aux stupĂ©fiants, prĂšs d'un sur trois qui est alcoolisĂ©. Face Ă ce phĂ©nomĂšne, le gouvernement entend ĂȘtre "intraitable", selon les termes de la PremiĂšre ministre Ă l'issue d'un ComitĂ© interministĂ©riel de la sĂ©curitĂ© routiĂšre (CISR).
Il veut "sanctionner plus sĂ©vĂšrement les conduites addictives" et rendre "automatique la suspension du permis en cas de conduite sous lâemprise de stupĂ©fiants", a indiquĂ© Elisabeth Borne.
Ceux qui prendront la route aprÚs avoir consommé des drogues perdront huit points sur leur permis de conduire, contre six actuellement et devront se soumettre à un stage obligatoire.
Le gouvernement veut également systématiser les suspensions administratives prononcées à leur encontre par les préfets avant une éventuelle judiciarisation, tout comme l'immobilisation des véhicules.
Le préfet peut pour l'instant décider d'une suspension de permis, "demain il le devra", a résumé Gérald Darmanin.
La durĂ©e de suspension administrative du permis (par arrĂȘtĂ©) pourra aller jusquâĂ six mois et ĂȘtre portĂ©e Ă un an en cas dâaccident ayant entraĂźnĂ© la mort ou un dommage corporel, ou de refus de se soumettre aux vĂ©rifications, a prĂ©cisĂ© le ministĂšre de l'IntĂ©rieur.
Actuellement, conduire aprÚs avoir consommé des drogues, c'est risquer jusqu'à 2 ans de prison et 4.500 euros d'amende. La suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum est déjà prévue, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle.
"Dans 98% des cas, les préfets suspendent déjà dans les 72h qui suivent" les permis en cas de conduite sous l'effet d'alcool ou de drogues, et sauf récidive "peu de conducteurs sont judiciarisés. On est dans l'effet d'annonce complet", a régi Me Antoine Regley, avocat en droit routier.
-"Infraction nouvelle"-
Elisabeth Borne a par ailleurs confirmé que la qualification d'"homicide routier" remplacerait celle d'"homicide involontaire" par conducteur, qui choquait les associations et proches de victimes.
Lâ"homicide routier", ou "blessures routiĂšres", câest une "infraction nouvelle", "spĂ©cifique", "dĂ©tachĂ©e des autres homicides et blessures involontaires" dans le code pĂ©nal, dit-il. Elle s'appliquera que le conducteur ait consommĂ©, ou non, de lâalcool ou des stupĂ©fiants et interviendra aprĂšs modification du code pĂ©nal.
La Ligue contre la violence routiĂšre "se dĂ©sole" que "cette nouvelle dĂ©nomination", un "simple changement sĂ©mantique", "ne sâaccompagne pas de mesure de dissuasion efficaces et dâune application plus sĂ©vĂšre des peines dĂ©jĂ prĂ©vues par la loi (...)".
Parmi la quarantaine de mesures prĂ©sentĂ©es, le gouvernement promet aussi une plus grande sĂ©vĂ©ritĂ© Ă l'encontre des excĂšs de vitesse qui "restent la premiĂšre cause dâaccidents sur les routes françaises", selon Mme Borne.
En 2019, 41.000 de ces excÚs supérieurs à 50 km/h au-delà de la limite fixée ont été recensés, 72.000 en 2022.
Les autoroutes notamment ont enregistré une forte hausse de la mortalité (+12 %), passant de 263 à 294 tués entre 2019 et 2022. Ils représentent 9% de la mortalité routiÚre, contre 32% sur les voies en agglomération et 56% sur les routes hors agglomération.
"Il est temps que nous disions stop", a asséné Eric Dupond-Moretti, précisant que ces infractions deviendraient des délits.
Un autre dĂ©lit va voir le jour, celui de dĂ©nonciation frauduleuse du conducteur auteur dâune infraction. Il s'applique selon le ministre de la Justice, aux "petits malins" qui "pour ne pas perdre les points dĂ©noncent le grand-pĂšre ou la grand-mĂšre, qui acceptent naturellement dâĂȘtre le faux auteur de lâinfraction".
Enfin, Mme Borne a annoncĂ© que le gouvernement allait "permettre la suspension du permis le temps dâune vĂ©rification mĂ©dicale dâaptitude Ă la conduite, dĂšs lors quâune infraction aura un problĂšme mĂ©dical pour origine prĂ©sumĂ©e".
Si certaines pistes vont "dans le bon sens, note la Ligue dans un communiquĂ©, comme celle de "renforcer les moyens des associations", "elles sont trĂšs notoirement insuffisantes pour atteindre lâobjectif de diviser par deux les nombre de tuĂ©s et de blessĂ©s graves sur la dĂ©cennie 2021-2030".
AFP