La Cour de cassation a laissé mercredi aux juges constitutionnels la tâche de trancher une délicate question de droit dans l'affaire de fraude fiscale qui aura marqué le quinquennat : celle de Jérôme Cahuzac, l'ex-ministre du Budget qui avait un compte caché à l'étranger.
Le Conseil constitutionnel a trois mois pour rendre sa décision concernant l'ex-chevalier blanc de la rigueur budgétaire, mais aussi dans le dossier du richissime marchand d'art Guy Wildenstein, également jugé pour fraude fiscale.
Par Mary SIBIERSKI - © 2016 AFP
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