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La justice de l'UE permet Ă  Londres de limiter des aides aux migrants

  • PubliĂ© le 14 juin 2016 Ă  12:19
La justice européenne a accordé à la Grande-Bretagne le droit de limiter certaines aides sociales aux migrants européens

La justice européenne a donné raison mardi à la Grande-Bretagne sur l'un des sujets les plus sensibles de la campagne pour le référendum sur l'appartenance du pays à l'Union européenne, en lui accordant le droit de limiter certaines aides sociales aux migrants européens.


"Le Royaume-Uni peut exiger que les bénéficiaires des allocations familiales et du crédit d'impôt pour enfant disposent d'un droit de séjour dans cet État. Bien que cette condition soit considérée comme une discrimination indirecte, elle est justifiée par la nécessité de protéger les finances de l'État membre d'accueil", a indiqué la Cour de justice de l'UE dans un communiqué.

- © 2016 AFP
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