La justice de l'Etat de New York, qui a fait condamner cette année Donald Trump dans deux grosses affaires pénale et civile, s'est prononcée mardi contre des recours du futur président pour annuler ses deux procÚs historiques.
Dans le cas de sa condamnation pénale au printemps dans le procÚs dit "Stormy Daniels", les procureurs new-yorkais pour la juridiction de Manhattan ont toutefois suggéré un gel de la procédure jusqu'à la fin du second mandat du bientÎt 47e président des Etats-Unis, le 20 janvier 2029.
"Cette cour devrait rejeter le recours de la défense visant à annuler +immédiatement+ l'inculpation et le verdict de culpabilité qu'a décidé le jury, sur la seule base du résultat de la derniÚre élection présidentielle", a plaidé le procureur de Manhattan, Alvin Bragg.
"Il n'existe pour l'heure aucun fondement à une telle annulation avant l'investiture de l'accusé (le 20 janvier), parce que l'immunité d'un président-élu n'existe pas", défend le magistrat dans un argumentaire à l'adresse du juge du tribunal pénal de Manhattan, Juan Merchan, qui doit trancher.
"Et mĂȘme aprĂšs l'investiture, son immunitĂ© temporaire de prĂ©sident en exercice ne justifierait pas davantage d'Ă©carter de maniĂšre radicale un verdict de culpabilitĂ© votĂ© Ă l'unanimitĂ© des jurĂ©s et de rayer d'un trait de plume toutes les Ă©tapes bouclĂ©es de cette procĂ©dure pĂ©nale", explique le procureur.
- Annulation immédiate -
Les avocats de M. Trump avaient invoqué la semaine derniÚre la grùce présidentielle accordée par Joe Biden à son fils Hunter pour exiger du juge Merchan qu'il "annule immédiatement l'inculpation et le verdict du jury".
Le prochain président avait été jugé en mai pénalement coupable de paiements dissimulés de 130.000 dollars, avant la présidentielle de 2016, à une actrice de films pornographiques, Stormy Daniels, pour qu'elle taise un rapport sexuel dix ans plus tÎt.
Une relation que M. Trump a toujours niĂ©e. Qualifiant l'affaire de "bidon", le dirigeant rĂ©publicain a accusĂ© la Justice de New York, un Etat dĂ©mocrate, d'ĂȘtre instrumentalisĂ©e par ses adversaires politiques.
Le prononcé de sa peine a été maintes fois repoussé et reste en suspens, la défense usant de tous les recours possibles.
Le procureur Bragg propose donc au juge des "arrangements" pour que la procédure pénale ne "pÚse" pas sur la seconde présidence Trump: que le condamné ne se voit pas imposer une "peine d'incarcération" ou que "la procédure soit suspendue durant le mandat" de quatre ans.
CondamnĂ© une fois au pĂ©nal et trois fois au civil Ă New York, Donald Trump a vu son horizon judiciaire Ă l'Ă©chelon fĂ©dĂ©ral se dĂ©gager complĂštement par l'abandon d'au moins deux procĂ©dures pĂ©nales, grĂące Ă un arrĂȘt de la Cour suprĂȘme qui a Ă©largi le 1er juillet le champ de l'immunitĂ© prĂ©sidentielle et Ă sa rĂ©Ă©lection le 5 novembre.
Au civil, il a été condamné en février par la justice de Manhattan à 454 millions de dollars d'amendes, avec ses fils Eric et Donald Jr., pour fraudes financiÚres au sein de leur empire immobilier Trump Organization.
Mais leur avocat John Sauer, qui sera bientĂŽt le numĂ©ro 4 du ministĂšre de la Justice, a exigĂ© fin novembre par Ă©crit que la procureure gĂ©nĂ©rale de l'Etat de New York, Letitia James, "abandonne complĂštement l'affaire contre le prĂ©sident Donald J. Trump, sa famille, ses entreprises et annule le jugement et tous les dommages et intĂ©rĂȘts".
Par courrier posté mardi sur les réseaux sociaux, Mme James a répondu: "Votre lettre n'offre aucune base légale pour que (mes) services cherchent à annuler le jugement final et laissent tomber cette affaire".
AFP