La cour d'appel de Paris a ordonné mardi la reprise des investigations concernant une accusation de viol en 2009 visant le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, a appris l'AFP jeudi de sources concordantes.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel n'a pas suivi les rĂ©quisitions du parquet gĂ©nĂ©ral et estimĂ©, selon une source judiciaire, que le juge d'instruction "ne pouvait se fonder uniquement sur les rĂ©sultats de l'enquĂȘte prĂ©liminaire" pour refuser le 16 aoĂ»t 2018 de relancer les investigations dans cette affaire. "Il ne s'agit donc pas d'une divergence d'apprĂ©ciation sur les charges", a-t-on soulignĂ© de mĂȘme source.
La chambre de l'instruction s'était vu ordonner, par une décision de la Cour de cassation de novembre 2019, le réexamen de la validité de ce non-lieu dont avait bénéficié en août 2018 M. Darmanin, accusé par une femme de viol, harcÚlement sexuel et abus de confiance via une plainte avec constitution de partie civile datant de février 2018.
Cette dĂ©marche faisait suite au classement sans suite par le parquet, dĂ©cidĂ© au terme d'une enquĂȘte prĂ©liminaire lors de laquelle le ministre avait Ă©tĂ© auditionnĂ©, sans ĂȘtre confrontĂ© Ă son accusatrice.
En août 2018, la magistrate avait rendu "une ordonnance de non-lieu à informer", estimant qu'au vu de ces investigations, les faits reprochés n'étaient pas constitués et qu'il n'y avait pas lieu d'ouvrir une information judiciaire. L'appel formé par la plaignante, Sophie Patterson-Spatz, avait été considéré trop tardif par la cour d'appel dans une ordonnance d'octobre 2018, annulée par la Cour de cassation en novembre.
Gérald Darmanin, 37 ans, est accusé par cette femme de l'avoir violée en 2009. A l'époque, elle s'était adressée à l'élu, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP, pour tenter de faire annuler une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants contre un ex-compagnon. Selon elle, M. Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprÚs de la Chancellerie, en échange de faveurs sexuelles.
"Nous espĂ©rons avoir dĂ©sormais une vraie information judiciaire, qui examinera sĂ©rieusement les Ă©lĂ©ments du dossier", ont rĂ©agi auprĂšs de l'AFP Mes Elodie Tuaillon-Hibon et Marjolaine Vignola, qui dĂ©noncent l'absence de confrontation entre leur cliente et le ministre lors de l'enquĂȘte prĂ©liminaire.
Une deuxiÚme accusatrice, une habitante de Tourcoing (Nord), ville dont le ministre fut maire de 2014 à 2017, avait porté plainte pour "abus de faiblesse", affirmant que l'élu lui avait demandé des faveurs sexuelles en échange d'un logement. Cette procédure a également été classée sans suite par le parquet de Paris au printemps 2018.
AFP