Il vise à pénaliser les sites de "désinformation"

Le délit d'entrave à l'IVG sur internet adopté par le parlement

  • Publié le 16 février 2017 à 14:05

Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un dernier vote de l'Assemblée, la proposition de loi PS visant à pénaliser les sites de "désinformation" sur l'IVG, âprement combattue par une partie de la droite et le mouvement "pro-vie".

Ce texte, voté à main levée, prévoit d'étendre au numérique le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse, créé en 1993 et sanctionné par une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.


AFP

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