Un changement de dénomination "symbolique": Elisabeth Borne annoncera lundi la création d'un "homicide routier" à la place de l'"homicide involontaire" par conducteur qui choquait les associations et proches de victimes, mais sans aller jusqu'à une aggravation des peines encourues.
La PremiÚre ministre présidera lundi aprÚs-midi à Matignon le Comité interministériel de la sécurité routiÚre (CISR), qui n'avait pas été réuni depuis cinq ans.
Elle y annoncera plusieurs mesures, dont la création de la qualification d'"homicide routier", une dénomination revendiquée par les associations de défense des victimes de la route.
"On avait un homicide involontaire par conducteur (...). Demain, au lieu de parler d'homicide involontaire, on parlera d'homicide routier: on ne change rien dâautre, on change la dĂ©nomination des faits", a indiquĂ© Matignon dimanche soir en dĂ©voilant cette mesure.
Les familles de victimes étaient "choquées de cette qualification d'homicide involontaire", a fait valoir l'entourage de la PremiÚre ministre.
Le changement d'appellation vaudra aussi pour les blessures, qualifiées également demain de "routiÚres" et non plus d'"involontaires".
La mesure, pour laquelle aucune date de mise en application n'a été avancée dimanche, "ne change rien sur le plan de la répression. En revanche, symboliquement, on vient marquer qu'on entend le caractÚre inacceptable (du mot) involontaire", fait valoir l'entourage de la PremiÚre ministre.
"C'est une reconnaissance des victimes", insiste Matignon, qui entend "mieux (les) accompagner".
Des associations et avocats de victimes interrogés par l'AFP n'ont pas caché une certaine déception.
"On pensait quand mĂȘme qu'ils iraient plus loin que le changement sĂ©mantique. C'est mieux que rien mais quel est le message ? On voulait surtout des sanctions plus sĂ©vĂšres et des mesures d'accompagnement", a regrettĂ© auprĂšs de l'AFP Jean-Yves Lamant, prĂ©sident de la Ligue contre la violence routiĂšre.
"Ce n'est pas un recul mais c'est une occasion ratĂ©e. Ăa n'aura aucun effet dans la rĂ©alitĂ© des choses", a-t-il estimĂ©.
- Mesure "cosmétique" -
Portée depuis une dizaine d'années par deux familles, la revendication d'un "homicide routier" a été reprise par l'association créée par le chef étoilé Yannick Alléno aprÚs la mort en mai 2022 de son fils Antoine, percuté par un chauffard.
Le cuisinier demande depuis plusieurs mois que l'homicide routier soit une infraction autonome. Son association a fait savoir dimanche à l'AFP qu'elle communiquerait lundi sur le dispositif proposé par le gouvernement.
Pour Me Vincent Julé-Parade, avocat spécialisé dans la défense des victimes de violence routiÚre, la proposition du gouvernement est "une mesure qui ne coûte rien", "cosmétique", "qui n'est pas courageuse".
"C'est une mesure populaire, qui n'entraßne aucune conséquence technique. On change un mot. Mais est-ce une mesure de sécurité routiÚre ? Non", tranche-t-il en disant douter que "cela influe sur la politique pénale des tribunaux".
Un autre avocat joint par l'AFP, qui n'a pas souhaitĂ© ĂȘtre identifiĂ©, estime que "la rĂ©pression, sur le papier, Ă©tait suffisante".
"Ce changement est pour marquer la différence. Les peines sont assez sévÚres, notamment quand il y a deux infractions réunies, comme l'usage de stupéfiants ou la consommation d'alcool", relÚve-t-il.
En devenant "homicide routier" par une modification du code pénal, l'"homicide involontaire" commis par un conducteur restera puni jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.
Les peines encourues demeureront portées à sept ans de prison et 100.000 euros d'amende avec une circonstance aggravante (conduite sous alcool ou stupéfiants, défaut de permis de conduire, délit de fuite, vitesse trÚs excessive...), dix ans et 150.000 euros si plusieurs de ces circonstances sont réunies.
Avant de présider le CISR, Elisabeth Borne visitera un centre de soins de suite et de réadaptation pour victimes d'accidents de la route en Seine-et-Marne, en compagnie de ses ministres Gérald Darmanin (Intérieur) et François Braun (Santé).
Selon les chiffres de la Sécurité routiÚre, en 2022, quelque 3.260 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine, un bilan à un niveau stable par rapport à 2019, derniÚre année de référence avant la pandémie.
AFP
Allez,un nouveau texte... Qui ne sera pas dissuasif parce que les sanctions ne seront pas appliquées. Enfumage.