L'Etat dépose plainte contre le groupe d'Ehpad privés Orpea et demandera le remboursement des dotations publiques présumées détournées de leurs fins, a annoncé samedi le gouvernement, sur la base d'un rapport issu d'inspections administratives qu'il ne rendra cependant pas public.
"Au regard de dysfonctionnements graves, nous sommes en mesure de vous dire que l'Etat porte plainte et saisit le procureur de la République" et "nous demandons la restitution" de dotations publiques présumées détournées de leurs fins, a dit sur France Inter la ministre déléguée chargée de l'autonomie des personnes ùgées, Brigitte Bourguignon.
Le rapport d'enquĂȘte, Ă©tabli par l'Inspection gĂ©nĂ©rale des Finances (IGF) et celle des Affaires sociales (IGAS) saisies par le gouvernement le 1er fĂ©vrier, fait Ă©tat de "dysfonctionnements significatifs dans l'organisation du groupe, au dĂ©triment de la prise en charge des rĂ©sidents", a prĂ©cisĂ© le ministĂšre dans un communiquĂ©.
TrÚs attendu depuis des semaines, ce rapport ne sera cependant pas rendu public, car couvert par le "secret des affaires", a précisé à l'AFP le cabinet de Mme Bourguignon.
Le 11 mars, le ministre de la Santé Olivier Véran avait pourtant affirmé qu'il comptait publier une partie de ce document, plus exactement "la totalité, à l'exception de ce qui est couvert par le secret des affaires".
La publication en fĂ©vrier du livre-enquĂȘte "Les fossoyeurs", oĂč le journaliste Victor Castanet accuse le groupe privĂ© Orpea d'avoir mis en place un "systĂšme" pour optimiser ses bĂ©nĂ©fices au dĂ©triment du bien-ĂȘtre des rĂ©sidents et employĂ©s, avait crĂ©Ă© un vĂ©ritable sĂ©isme au sein du secteur.
AFP
Bien sur qu'il faut que ces entreprises qui privilĂ©gie la rĂ©munĂ©ration de leurs actionnaires, au bien-ĂȘtre et aux soins de nos anciens, au minimum remboursent les dotations. Mais cela demande aussi une plainte au pĂ©nal.Comme une plainte devrait ĂȘtre dĂ©posĂ©e contre l'Etat qui est normalement chargĂ© de contrĂŽler ces entreprises, sur lesquelles il se dĂ©fausse en leur confiant ce qui doit rester un service public.