Poursuivre ou renoncer ? Le gouvernement va devoir décider mardi de l'avenir de son projet de loi immigration, qui s'est empalé sur une motion de rejet à l'Assemblée nationale, mais qui peut encore suivre un parcours législatif incertain... ou être retiré.
"Nous verrons ce que nous déciderons", a déclaré lundi soir le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, expliquant qu'Emmanuel Macron, qui a refusé sa démission, avait demandé qu'on lui présente mardi "une suite pour ce texte".
Après un rejet serré mais spectaculaire par les votes cumulés des députés de gauche, des Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN), trois chemins se présentent à l'exécutif : renvoyer le texte au Sénat pour une nouvelle lecture, le soumettre à une Commission mixte paritaire (CMP) composée de députés et sénateurs, ou tout simplement renoncer.
Mais les trois options ont leurs inconvénients.
Un nouveau passage devant le Sénat serait l'assurance de ressortir avec un texte encore durci, et potentiellement difficile à faire accepter par l'aile gauche de la majorité.
La chambre haute avait largement fait pencher la copie du gouvernement à droite lors de la première lecture, en supprimant par exemple l'Aide médicale d'Etat (AME) qui permet aux étrangers sans papiers de bénéficier de soins de santé.
Une CMP, qui réunit à huis clos sept députés et sept sénateurs pour tenter de s'accorder sur une mouture du texte permettrait peut-être d'aboutir à une version commune. Mais elle devrait encore être votée au Sénat et à l'Assemblée, où le gouvernement devra repartir à la chasse aux voix... ou prendre le risque d'un 49.3 qui l'exposerait à une motion de censure.
L'exécutif pourrait-il tout simplement abandonner son texte ? En théorie oui, mais ce serait un aveu d'échec, alors que le projet de loi est dans l'impasse depuis 18 mois.
Eclaboussé lui-même par cette lourde défaite politique de son gouvernement, Emmanuel Macron a appelé ses ministres à lever les "blocages" pour "aboutir à un texte de loi efficace", selon l'Elysée.
- "Aller vite" ou prendre le "temps" ? -
Lundi soir des ministres, des chefs de groupe de la majorité au Parlement, et des députés en pointe sur le texte, étaient réunis autour d'Élisabeth Borne pour une réunion de crise. Rien n'y a été tranché, selon une source au sein de l'exécutif.
Et le camp présidentiel devrait crouler sous les interrogations mardi. Gérald Darmanin doit visiter un commissariat francilien au petit matin et un Conseil des ministres aura également lieu, tout comme la traditionnelle séance de questions au gouvernement à l'Assemblée.
Au Palais-Bourbon les trois groupes du camp présidentiel ont appelé lundi à poursuivre l'examen d'un "texte nécessaire et attendu des Français", tandis que le gouvernement dénonçait l'"alliance des contraires" entre la gauche et les droites qui l'a mis en échec.
"Il faut aller vite incontestablement", a déclaré à l'AFP le député Renaissance Mathieu Lefèvre, disant sa "confiance dans le Sénat pour trouver un texte de compromis". "Je pense qu'il y aura besoin de temps" pour peser les "pour et les contre", a jugé de son côté à l'Assemblée son collègue de groupe Charles Sitzenstuhl.
Côté LR, on se sent en position de force. Le patron du parti Eric Ciotti a appelé à ce que les débats "se poursuivent sur une base beaucoup plus crédible". A savoir celle du Sénat, qui doit être "la seule boussole", pour le chef des sénateurs LR Bruno Retailleau.
A gauche les députés écologistes à l'origine de la motion de rejet ont appelé le gouvernement à tirer les conséquences de sa défaite en renonçant "définitivement" à son texte, à l'instar du groupe socialiste.
"Abandonnons cette mauvaise loi !", a insisté le président du groupe Boris Vallaud. "L'arrogant Darmanin a braqué tout le monde. Le début de la fin est commencé", a commenté le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon.
"Ce serait une erreur d'imposer ce texte", a prévenu lundi soir le député RN Sébastien Chenu. Après le vote de la motion de rejet, la patronne du groupe Marine Le Pen avait évoqué à l'Assemblée un "désaveu extrêmement puissant pour le gouvernement", et annoncé le dépôt de son propre texte.
Le projet du gouvernement "mérite d’être amélioré et la main du gouvernement est tendue dans l'intérêt général de tous les Français", a affirmé lundi Gérald Darmanin.
AFP