Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par le retrait d’un point à compter du 1er janvier 2024, d’après un courrier signé du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, adressé à la sénatrice du Var Françoise Dumont (Les Républicains), daté du 11 avril. « Une mesure de bon sens pour nos concitoyens », a écrit le ministre, mercredi soir, sur Twitter, en précisant qu’elle sera mise en œuvre « à la demande du président de la République ».
"Des travaux ont été engagés à ma demande afin d’adapter le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse", ceux "inférieurs à 5 kilomètres à l’heure", explique le ministre à la sénatrice dans ce courrier révélé mercredi 19 avril par le quotidien régional Nice-Matin et authentifié par l’Agence France-Presse auprès de l’élue.
Dans son courrier, Gérald Darmanin rappelle qu’"il ne s’agira pas de dépénaliser ces infractions, qui demeureront sanctionnées par une amende". Il s’agit "d’introduire une indulgence administrative à l’égard de ces manquements relevant davantage du manque d’attention que de la volonté délibérée de s’affranchir de la règle", estime le ministre de l’intérieur.
Cette piste avait été évoquée dès le mois de mai 2022 par le ministre de l’intérieur. Certaines associations de prévention routière avaient alors déploré une piste "regrettable" ou incitant les automobilistes "à rouler plus vite".
En 2020, sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, 58 % concernaient des excès inférieurs à 5 kilomètres à l’heure, selon une réponse du ministère de l’intérieur en avril 2022 à une question écrite de Françoise Dumont.
- "Cela n’aura aucun effet sur l’accidentalité" -
"On travaille sur cette mesure avec le ministère de l’intérieur depuis des années, donc je ne peux que m’en féliciter", a réagi Pierre Chasseray, délégué général de 40 millions d’automobilistes. "Cela va permettre de constater que cela n’aura aucun effet sur l’accidentalité", anticipe-t-il. "La deuxième étape, maintenant, c’est d’obtenir la non-sanction financière, car il reste toujours l’amende à payer", a-t-il ajouté.
Aujourd’hui, un excès de vitesse inférieur à 20 kilomètres à l’heure est sanctionné du retrait d’un point et d’une amende de 68 euros (sur les routes où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 kilomètres à l’heure) ou de 135 euros (sur les routes où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 kilomètres à l’heure). En 2022, 3 260 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine. Ce bilan est stable par rapport à 2019 (+ 0,5 %), dernière année de référence avant la pandémie de Covid-19.
À La Réunion, "aucun mort n’a été déploré sur les routes de La Réunion au mois de février 2023" indique la préfecture dans un communiqué. Cependant, le nombre d'accidents corporels a augmenté de 59 % par rapport au mois de janvier 2022. De plus, le nombre de blessés est en "nette hausse" également avec +70%.
En 2022, 45 personnes ont perdu la vie sur les routes. En 2021, il était de 42. La hausse est donc de 7,14%.
AFP
Tout le gouverne-ment joue à Mme Soleil ! CQFD... C.D.