CINOR - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE

Publié le 23 mai 2025 à 09:49

Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT)
pour l’exploitation d’un local destiné à une activité de snack-bar
situé sur le site de loisirs du Brûlé - Commune de Saint-Denis

Section 1/ Nom et adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CINOR (Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion)
Correspondant : M le Président, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX (France – Île de la Réunion), contact : Direction Commande Publique, tél. : 0262 92 34 27, Courriel : achat.marche@cinor.re, adresse internet : http://www.cinor.re

Section 2/ Communication
Conditions d’obtention du dossier de consultation :

sur le site www.cinor.re, Rubrique : La Vie Economique de mon territoire - Marchés Publics (cliquer sur l’action : accéder à la consultation)
ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est consultable à la rubrique : Aide

Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique, et ce dans les conditions spécifiées à l’article 7.2 du cahier des charges.

Section 3/ Intitulé de la convention

Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) pour l’exploitation d’un local destiné à une activité de snack-bar situé sur le site de loisirs du Brûlé – Commune de Saint Denis

La présente convention obéit aux règles générales d’occupation fixées aux articles L2122-1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques.

Section 4/ Description des prestations
La zone de loisirs du Brûlé, située sur la commune de Saint-Denis, est un site qui a été aménagé avec pour objectif de créer un lieu de vie, d’animations, de loisirs et de convivialité d’envergure ouvert aux familles pour qu’elles puissent venir s’y oxygéner en toute quiétude et en toute sécurité. La CINOR a construit dans le cadre de cet aménagement, un local destiné à accueillir une activité de restauration de type snack-bar.

Type d’occupation : kiosque à aménager en snack-bar
Superficie occupée : 36 m ² + terrasse ouverte 20 m ² environ
Durée d’occupation : 5 ans

Le local devra être aménagé par l’occupant et sera livré brut (sans plan de travail, meuble de cuisine, climatiseurs…) avec des attentes pour les eaux usées, eau potable et installations électriques. L’occupant devra finaliser l’installation électrique et faire une demande de conformité à CONSUEL (l’attestation CONSUEL sera exigée par EDF lors de la demande d’abonnement par l’occupant).

Les attentes :

L’occupant se fixe pour objectif :
De proposer une diversité de sandwichs, plats et boissons de qualités et variés en utilisant notamment les produits « pays ».
D’offrir une étendue de plages horaires d’ouverture en cohérence avec la vie récréative sur le site de loisirs du Brûlé.
D’offrir des tarifs de produits accessibles à l’ensemble des usagers du site
D’initier une démarche écologique et environnementale autant du point de vue des produits vendus que des actions menées par l’exploitant pour l’exercice de son activité.

Section 5/ Critères d'attribution
Les critères sont énoncés dans le dossier de consultation

Section 6/ Conditions de participation (pièces de candidature à remettre par le candidat) :

A/ Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée et signée par une personne ayant autorité pour engager le candidat ou le groupement, et le cas échéant, l’habilitation du mandataire par ses co-traitants

B/ Pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat

C/ Une déclaration sur l'honneur attestant :

Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation en application des articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ;
Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts.

Nb : En application de l’article R3123-17 du code de la commande publique, Le candidat produit, au plus tard avant l'attribution du contrat, tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14. En application de l’article R3123-18 du code de la commande publique, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans un arrêté du ministre chargé de l'économie annexé au présent code.

Pour l’appréciation de la capacité financière :

D/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ( Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur)

Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle :

E/ Déclaration du candidat indiquant l’effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année

F/ Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

G/ Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

I/ Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de la présente autorisation d’occupation temporaire (AOT). Les titres sont prouvés par la copie des diplômes, certificats et titres professionnels détenus.

Nb :

Pour justifier de ses conditions de participations, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il devra produire les mêmes documents précités et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, comme par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique).
En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité objective de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen (notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables, des attestations de garantie bancaire, des attestations d’assurance, etc...)
Les candidatures seront examinées au regard des pièces précitées, conformément aux dispositions des articles R. 3123-1 à R. 3123-9, R. 3123-11, R. 3123-12, R. 3123-13, R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique.

Section 7/ Visite de l’ouvrage
Cf article 8.3 du cahier de charges

Section 8/ Négociation
La personne publique se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. En cas de recours à des négociations (Cf article 2.1 du cahier de charges)

Section 9/ Date et heure limites de réception des offres : le 23 juin 2025 à 12 heures locales

Section 10/ Date d’envoi du présent avis : le 23 mai 2025

Le Président
Maurice GIRONCEL