Avis de marché
Section 1/ Identification de l'acheteur
CINOR (Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion)
Correspondant : M le Président, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX (France – Île de la Réunion), contact : Direction Commande Publique, tél. : 0262 92 34 27, Courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cinor.re
Type de Numéro national d'indentification :
N° National d'identification : 24974011900063
Groupement de commandes : Non
Section 2/ Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.cinor.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0262 92 34 27
Pour les modalités de retrait du dossier de consultation et de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr).
Section 3/ Procédure
Les candidats peuvent remettre le formulaire « Déclaration sur l’honneur – DR 01 » figurant dans le dossier de consultation ou remettre une déclaration sur l’honneur indiquant :
a) Qu’ils n’entrent dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique ;
b) Qu’ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
c) Qu’ils satisfont aux niveaux de capacités techniques, professionnelles et financières requis pour l’exécution du marché ;
Les candidats peuvent également remettre, dès la candidature, toutes les pièces visées à l’article 8.3 du présent cahier des charges, à remettre par le candidat pressenti comme attributaire
Technique d’achat : Accord Cadre à Bons de Commande
Date et heure limite de réception des plis : Le 13 juillet 2026 à 12h00 locales
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Les variantes ne sont pas autorisées.
L'acheteur exige la présentation de variantes obligatoires : Non
Critères d'attribution : les critères sont énoncés dans le dossier de consultation
Section 4/ Identification du marché
Accord Cadre à Bons de Commande travaux d’amélioration des réseaux d’eau potable de la ville de Sainte-Marie Période 2026-2030
Description des prestations :
-Fouilles en tranchées,
-Fourniture et pose de conduite d’eau potable (gravitaire et refoulement),
-Fourniture et pose d’équipement hydraulique,
-Réalisation ou réfection de regards et/ou de branchement d’eau potable,
-Mise à niveau d’équipement de voiries (bouche à clé, regard fonte, etc),
-Travaux de démolition de chaussées ou trottoirs,
-Travaux de réfection de tranchées et des voiries dans le respect des prescriptions particulières des gestionnaires de voiries, du Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent marché et celles des fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales.
Marché de travaux
Code CPV : 45232150-8
Durée du marché : 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
Montant minimum annuel € HT : 150 000.00
Montant maximum annuel € HT : 800 000.00
Montant estimatif annuel € HT : 799 000.00
Lieu d’exécution : Commune de Sainte-Marie - Territoire de la CINOR (ile de la Réunion)
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5/ Lots
Marché alloti : Non
Section 6/ Informations complémentaires
-Le présent marché comporte l’exécution d’une clause sociale (cf cahier des charges sociales)
-Ce marché a pour objectif de répondre aux besoins ponctuels et imprévisibles de travaux liés à l’eau potable sur le territoire de la ville de Sainte-Marie. L’entrepreneur est informé que plusieurs bons de commande peuvent être émis simultanément et que les travaux correspondants peuvent se dérouler en parallèle. Par ailleurs, sauf indication contraire de la maîtrise d’ouvrage (MOA) et/ou de la maîtrise d’œuvre (MOE), le délai de préparation pour les deux lots est fixé à 15 jours. Passé ce délai, l’entreprise titulaire est tenue d’intervenir sans possibilité de refus, sous peine de se voir appliquer des pénalités pour retard.
Date d’envoi du présent avis : Le 12 juin 2026
Le Président,
Jacques LOWINSKY