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Avis de marché
1/ Identification de l'acheteur : CINOR (Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion)
Correspondant : M le Président, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX (France – Île de la Réunion), contact : Direction Commande Publique, tél. : 0262 92 34 27, Courriel : achat.marche@cinor.re, adresse internet : http://www.cinor.re
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 24974011900063
Groupement de commandes : Non
2/ Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.cinor.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique
Adresse mail du contact : achat.marche@cinor.re
Numéro de téléphone du contact : 0262 92 34 27
Pour les modalités de retrait du dossier de consultation et de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr).
3/ Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : (pièces de candidature à remettre par le candidat)
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats peuvent remettre le formulaire « déclaration sur l’honneur – DR 01 » figurant dans le dossier de consultation ou remettre une déclaration sur l’honneur indiquant :
a) Qu’ils n’entrent dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique ;
b) Qu’ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
c) Qu’ils satisfont aux niveaux de capacités techniques, professionnelles et financières requis pour l’exécution du marché ;
Les candidats peuvent également remettre, dès la candidature, toutes les pièces visées à l’article 8.3 du présent cahier des charges, à remettre par le candidat pressenti comme attributaire
Technique d'achat : Sans Objet.
Date et heure limite de réception des plis : le 17 novembre 2025 à 12h00 (heure locale)
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Réduction du nombre d’attribution par lot : Oui, 2 max par candidat
Les variantes sont autorisées : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes obligatoires : Non
Critères d'attribution : les critères sont énoncés dans le dossier de consultation
Section IV : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable programme 2026
Code CPV principal : : 41110000-3 Eau Potable -71317200-5 Services de santé et de sécurité
Type de marché : Mission de prestation intellectuelle
Description succincte du marché : Le marché régi par le présent cahier des charges des clauses particulières porte sur la réalisation d’une mission de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) concernant les travails prévus dans le cadre du marché « Renouvellement des réseaux AEP – Programme 2026 – Lot n°1 à 8 ».
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CINOR (ile de la Réunion)
Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa notification. Il prend fin à l’achèvement de la période de parfait achèvement (GPA) pour chaque lot de travaux.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le départ des lots de travaux pourra se faire de façon différée. Toutes sujétions de mise en œuvre de sa prestation devront être incluses dans son offre. Aucune contestation ne pourra être émise par le soumissionnaire.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section V : Lots
Marché alloti : Oui
LOT N°1 :
Description du lot :
Lot n°1 - Mission CSPS – Commune de Sainte-Suzanne
Code CPV principal : 71317200-5 Services de santé et de sécurité - 41110000-3 Eau Potable
Estimation de la valeur € HT : 10 000,00
Lieu d’exécution du lot : Lot de travaux 1 à 2
LOT N°2 :
Description du lot :
Lot n°2 – Mission CSPS – Commune de Sainte-Marie
Code CPV principal : 71317200-5 Services de santé et de sécurité - 41110000-3 Eau Potable
Estimation de la valeur € HT : 19 000,00
Lieu d’exécution du lot : Lot de travaux 3 à 4
LOT N°3 :
Description du lot :
Lot n°3 - Mission CSPS – Commune de Saint-Denis
Code CPV principal : 71317200-5 Services de santé et de sécurité - 41110000-3 Eau Potable
Estimation de la valeur € HT : 25 000,00
Lieu d’exécution du lot : Lot de travaux 5 à 8
Section VI : Informations Complémentaires
Non
Y –a-t-il des clauses sociales dans le présent marché ? : Non
Date d’envoi du présent avis : Le 27 octobre 2025
Le Président,
Maurice GIRONCEL