AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Accord-cadre à bons de commande de Fournitures - Marché à procédure adaptée
Fourniture de produits en béton
Section 1 - Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Commune de Petite-Île – Service Commande Publique
Type de numéro national d’identification : SIRET
Numéro national d’identification : 219 740 057 00019
Adresse : 192 rue Mahé de Labourdonnais, B.P. 28 - 97429 Petite-Île
Téléphone : 02 62 56 79 79
Courriel : marches@petite-ile.re
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
Groupement de Commande : Non
Section 2 - Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d’acheteur : https://www.marches-publics.info/
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : marches@petite-ile.re
N° téléphone du contact : 02-62-56-79-79
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : * La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1, DUME ou équivalent). *Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. * Une déclaration sur l’honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique.
Capacité économique et financière : * Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. * Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. * Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d’achat : Accord-cadre à bon de commande avec un seul opérateur économique.
Identification des catégories d'acheteur intervenant : Les bons de commandes seront émis par le Maire ou l'Adjoint délégué.
Date et heure limites de réception des plis : les offres, rédigées en français, devront parvenir par voie électronique (via le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ et selon les conditions définies au règlement de la consultation) avant : le 12/03/2025, à 12H00 locales (UTC + 4).
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidat : Non
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base des offres initiales) : Oui
L’acheteur exige la présentation de variante : Non. Les variantes sont interdites.
Critère d’attribution : Pour aboutir au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, le Pouvoir Adjudicateur se fondera sur les critères suivants avec leur pondération, pour tous les lots :
- le Prix : 85 %
- le Délai de livraison : 15 %
Le détail de la notation est précisé dans le règlement de la consultation.
Section 4 – Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de produits en béton
Code CPV principal : 44114200-4 - Produits en béton.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Pour chaque lot, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles L2125-1-1 et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Lieu principal d’exécution du marché : Commune de Petite-Île
Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2025. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite deux fois pour une période d’un an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu’au 31/12/2027.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 – Lots
Marché alloti : Oui
|
LOT |
DESIGNATION |
Montant maximum annuel HT |
|
1 |
Eléments préfabriqués pour travaux VRD |
50 000,00 € |
|
2 |
Pierre agglomérée |
10 000,00 € |
Section 6 – Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d’envoi de l’avis à la publication : 19/02/2025.
Le Maire
Serge Hoareau