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RÉSUMÉ DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Région Réunion - Hôtel de Région Pierre Lagourgue - avenue René Cassin - 97490 Sainte Clotilde Tél. : 02 62 48 70 00, courriel : marches@cr-reunion.fr, profil acheteur : https://marches-publics.regionreunion.com
OBJET DE LA CONSULTATION : N° 2025-DTE-0655 – Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, financier et technique en vue de la création d'une Société d’Economie Mixte (S.E.M.) Régionale dédiée aux énergies renouvelables et ses premières filiales
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles :
- Tranche ferme : Création de la SEM Régionale énergies renouvelables
- Tranche optionnelle n°1 : Création et structuration de filiales
- Tranche optionnelle n°2 : Animation juridique et financière de la vie des sociétés
Le présent marché est passé à prix mixtes comprenant une partie fixe forfaitaire relative à la tranche ferme et une partie variable à bons de commande relative aux 02 tranches optionnelles.
La partie variable à bons de commande est conclue sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant de maximum de 36.000 € HT pour la tranche optionnelle n°1 et un montant maximum de 25.000 € HT pour la tranche optionnelle n°2, en application de l’article L2125-1 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
DURÉE DU MARCHE : 48 mois à compter de sa notification
TYPE DE PROCÉDURE : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 à 12 h 00 basée sur l’heure de la Réunion (GMT+4).
Critères de sélection des candidatures : capacité juridique, économique et financière, technique et professionnelle
Délai de validité des offres : 6 mois
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants avec leur pondération :
• Valeur technique 60%
• Prix 40 %
Obtention du dossier de consultation des entreprises :
Par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com : Rubriques "annonce" / "consultations en cours" sous le numéro suivant 2025-DTE-0655 / accéder à la consultation puis procéder au téléchargement des pièces de la consultation.
Les entreprises n’ont pas l’obligation de s’identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l’absence d’identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation.
Modalités de réponse :
Uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation 2025-DTE-0655 / onglet 3 dépôt.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, 97404 Saint denis Cedex, tél. : 02 62 92 43 60, télécopieur : 02 62 92 43 62, courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Lien BOAMP : 25-80078
Date d'envoi de l’avis complet à la publication : 15/07/25