Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bras Panon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21974002400019
Ville : Bras-panon
Code Postal : 97412
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yla0eiCGXw
Identifiant interne de la consultation : A262729F01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le Maire de Bras-Panon
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent justifier de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du chiffre d'affaires global et des chiffres d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou DC2 accepté) ;
- Attestation sur l'honneur de régularité fiscale et sociale (sur papier libre) ;
- Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03 décembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur : Commune de Bras-Panon (collectivité territoriale)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et pose de signalisation routière et de signalétiques diverses
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Ile de la Réunion
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Fourniture et pose de signalisation routière verticale et horizontale
Code CPV principal : 45233290
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bras-Panon
Description du lot : Fourniture et pose de panneaux de rue
Code CPV principal : 34992300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bras-Panon
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les heures mentionnées dans le présent avis s'entendent en heure locale
Date d'envoi du présent avis : 03/11/2026