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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Accord-cadre à bons de commande de Services - Marché à procédure adaptée
Location de véhicules et d'engins de travaux publics
Section 1 - Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Commune de Petite-Île – Service Commande Publique
Type de numéro national d’identification : SIRET
Numéro national d’identification : 219 740 057 00019
Adresse : 192 rue Mahé de Labourdonnais, B.P. 28 - 97429 Petite-Île
Téléphone : 02 62 56 79 79
Courriel : marches@petite-ile.re
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
Groupement de Commande : Non
Section 2 - Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d’acheteur : https://www.marches-publics.info/
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : marches@petite-ile.re
N° téléphone du contact : 02-62-56-79-79
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : * La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1, DUME ou équivalent). * L’habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement *Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. * Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique.
Capacité économique et financière : * Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. * Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. * Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d’achat : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3 titulaires maximum).
Identification des catégories d'acheteur intervenant : Les bons de commandes seront émis par le Maire ou l'Adjoint délégué.
Date et heure limites de réception des plis : les offres, rédigées en français, devront parvenir par voie électronique (via le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ et selon les conditions définies au règlement de la consultation) avant : le 12 /02/2025, à 12H00 locales (UTC + 4).
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidat : Non
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base des offres initiales) : Oui
L’acheteur exige la présentation de variante : Non. Les variantes sont interdites.
Critère d’attribution : Pour aboutir au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, le Pouvoir Adjudicateur se fondera sur les critères suivants avec leur pondération :
- Le prix (sur la base du montant du DQE) : 90 %
- Le délai de mise à disposition : 10 %
Le détail de la notation est précisé dans le règlement de la consultation.
Section 4 – Identification du marché
Intitulé du marché : Location de véhicules et d'engins de travaux publics
Code CPV principal : 90611000-3 (Service de voirie)
60181000-0 (Location de camions avec chauffeur)
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations concernent la location de véhicules et d'engins de travaux publics avec ou sans chauffeurs y compris la fourniture de carburant pour la Commune de Petite-Île.
Lieu principal de mise à disposition : site de Verger Hémery
Durée du marché : L’accord-cadre sera conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2025. Il est reconductible de manière tacite une fois pour une période d’un an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu’au 31 décembre 2026.
Délais de mise à disposition : Le délai est laissé à l’initiative des candidats qui devront l’indiquer au niveau de l’Acte d’Engagement.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 – Lots
Marché alloti : Oui
|
N° lot |
Désignation |
Montant annuel maximum en euros (H.T.) |
|---|---|---|
|
1 |
Camion-citerne avec chauffeur |
10 000,00 |
|
2 |
Camion caisson benne avec chauffeur |
2 000,00 |
|
3 |
Camion caisson benne et benne TP sans chauffeur |
2 000,00 |
|
4 |
- Pelle hydraulique avec chauffeur |
15 000,00 |
|
5 |
- Tractopelle avec chauffeur |
7 000,00 |
|
6 |
- Tractopelle sans chauffeur |
3 000,00 |
|
7 |
- Mini pelle avec chauffeur |
10 000,00 |
|
8 |
- Mini pelle sans chauffeur |
10 000,00 |
|
9 |
- Compacteur vibrant avec chauffeur |
1 000,00 |
|
10 |
- Camion hydrocureur avec chauffeur |
20 000,00 |
|
11 |
- Camion grue avec chauffeur |
4 000,00 |
|
12 |
- Camion nacelle avec chauffeur |
5 000,00 |
|
13 |
- Camion nacelle sans chauffeur |
10 000,00 |
|
14 |
- Camion aspirateur balayeur avec chauffeur |
10 000,00 |
Section 6 – Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Sans objet.
Date d’envoi de l’avis à la publication : 21/01/2025
Le Maire,
Serge Hoareau