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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Accord-cadre à bons de commande de service
Maintenance et entretien du réseau d’éclairage public
Section 1 - Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Commune de Petite-Île – Service Commande Publique.
Type de numéro national d’identification : SIRET.
Numéro national d’identification : 219 740 057 00019.
Adresse : 192 rue Mahé de Labourdonnais, B.P. 28 - 97429 Petite-Île.
Téléphone : 02 62 56 79 79.
Courriel : marches@petite-ile.re
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
Groupement de Commande : Non.
Section 2 – Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d’acheteur : https://www.marches-publics.info/
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non.
Nom du contact : Service Commande Publique.
Adresse mail du contact : marches@petite-ile.re
N° téléphone du contact : 02-62-56-79-79.
Section 3 – Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Condition de participation : Se référer au Règlement de Consultation.
Technique d’achat : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire.
Date et heure limites de réception des plis : les offres, rédigées en français, devront parvenir par voie électronique (via le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ et selon les conditions définies au règlement de la consultation) avant : le 21/07/2025, à 12H00 locales (UTC + 4).
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base des offres initiales) : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variante : Non. La présentation de variantes est interdite.
Identification des catégories d'acheteur intervenant : Les bons de commandes seront émis par le Maire ou l'Adjoint délégué.
Critère d’attribution : Pour aboutir au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, le Pouvoir Adjudicateur se fondera sur les critères suivants avec leur pondération :
- Le prix : 70%
- La Valeur Technique : 30 %
Le détail de la notation est précisé dans le règlement de la consultation.
Section 4 – Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance et entretien du réseau d’éclairage public.
Code CPV principal : 50232100-1 - Services d'entretien de l'éclairage public.
Type de marché : Service.
Description succincte du marché : La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles L2125-1 1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle a pour objet la maintenance et l’entretien du réseau d’éclairage public de la Commune de Petite-Île.
Lieu principal d’exécution du marché : Territoire communal - 97429 Petite-Ile.
Durée du marché : Pour chaque lot, l’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite une fois pour une période d’un an.
Délais d’exécution : Le marché s’exécutera à partir de bons de commande émis à compter de la date de notification du marché au gré des besoins. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux informations données par le titulaire sur son devis. En l’absence d’indication d’un délai d’exécution sur le devis du titulaire, le bon de commande indiquera un délai générique de 10 jours ouvrés.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 – Lots
Marché alloti : Oui.
Le marché est composé de deux lots distincts :
Lot n°1 : Maintenance et entretien du réseau d'éclairage public des voiries.
Montant annuel maximum du lot 1 : 40 000 € HT.
Code CPV du lot 1 : 50232100-1 - Services d'entretien de l'éclairage public.
Lieu d’exécution du lot 1 : Territoire Communal – 97429 Petite-Ile.
Lot n°2 : Maintenance et entretien du réseau d'éclairage public des équipements sportifs.
Montant annuel maximum du lot 2 : 60 000 € HT.
Code CPV du lot 2 : 50232100-1 - Services d'entretien de l'éclairage public.
Lieu d’exécution du lot 2 : Territoire Communal – 97429 Petite-Ile.
Section 6 – Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Sans objet.
Date d’envoi de l’avis à la publication : 27/06/2025.
Le Maire,
Serge Hoareau