Publicité supplémentaire – Procédure Adaptée
Mission de recensement, d’assistance et de conseil pour l’élaboration du Règlement Local de la Publicité (RLP) de la ville de Petite-Île et la mise en recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
1) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Petite-Île
192 rue Mahé de Labourdonnais – B.P. 28
97429 Petite-Île
Tél. : 02-62-56-79-79
Courriel : [email protected]
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
2) Objet du marché : Mission recensement, d’assistance et de conseil pour l’élaboration du Règlement Local de la Publicité (RLP) de la ville de Petite-Île et la mise en recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
3) Description du marché : Les prestations comporteront deux missions.
- Mission 1 : Elaboration d’un règlement local de publicité
- Mission 2 : Mission d’assistance technique, administrative, de conseil et d’accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en œuvre, au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure
Chaque mission sera décomposée en phase.
4) Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- La Valeur Technique : 60 %
- Le Prix : 40 %
Le détail de la notation est précisé dans le Règlement de la Consultation.
5) Accès aux documents : Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-publics.info.
6) Condition de remise des offres : Les réponses seront transmises uniquement par voie électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-publics.info.
7) Date limite de réception des offres : 02/02/2026, à 12H00 locales (UTC+4).
8) Support de publication de l’avis principal : Avis n° 25-140173 publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), le 19/12/2025.
Le Maire
Serge Hoareau