VILLE DE PETITE ILE - PRÉSCRIPTION DE L'ÉLABORATION DU RLP

AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE PETITE-ÎLE

Prescription de l’élaboration du RLP

Extrait du registre des délibérations – Affaire N°2024/7/8

Par délibération du 18 décembre 2024 (affaire n°2024/7/8), le Conseil Municipal de la commune de Petite-Île a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) sur tout le territoire communal.

Cet arrêté est consultable en mairie.

La procédure d’élaboration du RLP suit les étapes d’élaboration conformément aux articles L.130-2, L.300-2, L.153-11 et s. du code de l’urbanisme.