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AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE SAINT-PAUL
M. Emmanuel SERAPHIN - Maire
Place du Général de Gaulle
CS 51015
97864 Saint-Paul - Cedex
Tél : 02 62 45 43 45
SIRET 21974015600019
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Objet : Prestations de services juridiques
Procédure : Procédure ouverte
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Lot N° 1 - Lot n°1 : Conseil, assistance et représentation en justice en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, de la domanialité publique et privée, des acquisitions et cessions, du droit de l'environnement
Critères d'attribution : Lot n° 1 : Lot n°1 : Conseil, assistance et représentation en justice en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, de la domanialité publique et privée, des acquisitions et cessions, du droit de l'environnement
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique
40% Prix
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 30/09/25 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, (soit le 30/09/25 à 10h00 heure de Paris au plus tard)
Envoi à la publication le : 01/09/2025
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info