AMBITION TERRITORIALE
Pôle Aménagement du Térritoire
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Révision Générale Du Plan D'Urbanisme
Par arrêté N°DAT/100/2025 du 04 mars 2025, Monsieur le Maire de Sainte-Suzanne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.
Cette enquête publique se déroulera du 24 mars au 28 avril 2025, soit une durée de 36 jours consécutifs.
Madame Jocelyne YERRIAH a été désignée en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Michel CHANE SAN en qualité de suppléant.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public les :
- Lundi 24 mars 2025 de 9h00 à 12h00 à la Direction de l’Aménagement du Territoire
- Mardi 1er avril 2025 de 13h00 à 16h00 à la mairie annexe de Quartier Français
- Mercredi 9 avril 2025 de 9h00 à 12h00 à la mairie annexe de Deux Rives
- Jeudi 17 avril 2025 de 13h00 à 16h00 à la mairie annexe de Bagatelle
- Lundi 28 avril 2025 de 13h00 à 16h00 à la Direction de l’Aménagement du Territoire
Le dossier d’enquête pourra être consulté aux jours et horaires d’ouverture de la Mairie de Sainte-Suzanne, du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00, à la Direction de l’Aménagement du Territoire et dans les mairies annexes de Quartier-Français, Deux-Rives et Bagatelle.
Des informations supplémentaires pourront être demandées à :
La Direction de l’Aménagement du Territoire
3, rue Isnelle Amelin
97441 Sainte-Suzanne
Tél : 02 62 81 74 80
Les observations pourront également être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur :
- Par courrier, jusqu’au 28 avril 2025 minuit (cachet de la poste faisant foi) au siège de l’enquête publique, en Mairie de Sainte-Suzanne 3, rue du Général de Gaulle 97441 Sainte-Suzanne
- Par voie électronique jusqu’au 28 avril minuit, à l’adresse suivante : foncier@ville-saintesuzanne.re
Le rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront en prendre communication dans les conditions prévues au titre du code de l’environnement.
Au terme de l’enquête et après examen du rapport du commissaire enquêteur, l’assemblée délibérante compétente pourra prendre la décision d’approuver la révision générale du Plan Local d’Urbanisme sur la Commune de Sainte-Suzanne.
Fait à Sainte-Suzanne, le 04 mars 2025
Le Maire,
M. GIRONCEL