Dans l'affaire des logements insalubres de la cité Herbert Spencer au Port, la Semader a été condamnée ce mardi 18 novembre 2014 par le tribunal de Saint-Paul à indemniser 53 habitants de la cité. "La décision représentante un immense victoire parce que la justice a reconnu que ces locataires avaient subi un préjudice", a commenté l'avocat des parties civiles, Patrice Selly. Accusé de "troubles de jouissance", le bailleur social doit dédommager ces locataires à hauteur de 500 à 2 500 euros. Ces montants, décidés lors d'une procédure de référé, sont provisoires. Une nouvelle action sur le fond devrait être menée "au fond" début 2015 pour obtenir un montant définitif des dédommagements.
A noter que le mercredi 28 mai dernier, la Semader a déjà été condamnée à indemniser 23 habitants de la cité. Le bailleur social doit les dédommager des "troubles de jouissance" subis avant leur relogement. En mai 2013, le tribunal de grande instance de Saint-Paul s'était déjà prononcé en faveur de 23 familles, condamnant la Semader à verser un peu plus de 3 000 euros par locataire. La Cour d'appel a revu à la baisse cette indemnisation, le bailleur social devra payer 500 euros à chaque plaignant.
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Bjr je voudrai avoir les cordonnées de mr fontaine eric s il vous c tres urgent. Merci a vous
merci a mr Eric Fontaine a notre Avocat Ă© merci oci a mme TĂ©lyne !!!!
merci Erick fontaine