L'arrêté encadrant la vente des médicaments sur internet a été publié ce dimanche 23 juin 2013 au Journal Officiel. Ce dernier entrera en vigueur dès le 12 juillet 2013. Environ 4 000 médicaments délivrés sans ordonnance pourront ainsi être commandés, mais sur des sites qui devront être le prolongement virtuel d'une pharmacie physique ayant reçu au préalable une autorisation pour ce type de commerce, rapporte Le Point.
Selon Le Point, l'arrêté prévoit que "le commerce électronique des médicaments doit être réalisé à partir d'un site internet dont la création a été autorisée par le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente" et qu'il "répond à un certain nombre de bonnes pratiques". Le médicament sera alors présenté de "façon objective, claire et non trompeuse". Les notices attachées à ces produits, notamment les précautions d'emploi et la posologie, seront disponibles en ligne et imprimables", poursuit le journal.
Par ailleurs, le site internet doit comporter un lien vers le site de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Les liens vers les sites des entreprises pharmaceutiques et les forums de discussions sont eux interdits.
Enfin, l’arrêté précise que la création et l'exploitation d'un site internet ne doivent pas être financées pour tout ou partie par une entreprise produisant ou commercialisant des produits de santé, en clair les laboratoires pharmaceutiques, termine Le Point.