Le SĂ©nat a adoptĂ© ce jeudi 7 mai 2015 la prolongation de l'octroi de mer jusqu'en 2020. Le texte, modifiant la loi du 2 juillet 2014, doit ĂȘtre dĂ©battu Ă l'AssemblĂ©e nationale en juin prochain avant d'entrer en vigueur le 1er juillet 2015.
"La ministre des outre-mer tient aÌ saluer le travail de concertation meneÌ depuis 2012 avec les collectiviteÌs, les eÌlus et les acteurs eÌconomiques des outre-mer. Celui-ci a permis d'enrichir substantiellement la liste des productions locales susceptibles de beÌneÌficier d'un diffeÌrentiel de taxation", a soulignĂ© George Pau-Langevin dans un communiquĂ©.
Pour rappel, l'octroi de mer impose un régime fiscal particulier aux importations et aux livraisons dans les régions d'outre-mer. Cette taxe permet ainsi d'assurer le financement des collectivités locales et de stimuler le développement économique des territoires ultramarins.
"Ce projet de loi comporte plusieurs dispositions visant aÌ simplifier et moderniser le reÌgime de l'octroi de mer comme par exemple : l'exclusion des plus petites entreprises du champ de la taxe, l'extension des possibiliteÌs d'exoneÌrations dâoctroi de mer au profit des eÌtablissements de santeÌ, de recherche, dâenseignement ou dâorganismes caritatifs ou philanthropiques", souligne la rue Oudinot.
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tout band z'elus renyone la vote ce l'octroi de mer (de) ,
na rienk Verges la pa vote, ale di partou !
J ai vérifié: les sénateurs socialistes et de l UMP ont vote pour. Seul les sénateurs communistes dont M' Paul Verges , ont refusé d approuver et se sont abstenus