Plusieurs écoles de surf de La Réunion vont engager un recours contre l'Etat devant le tribunal administratif pour demander une indemnisation suite au préjudice subi en raison de la crise requins. Elles reprochent à l'Etat sa mauvaise gestion de la crise et demandent réparation suite à l'arrêté préfectoral leur interdisant d'exercer leur profession. L'annonce en a été faite ce lundi 7 octobre 2013, lors d'une conférence du SYPRAL (Syndicat des professionnels des activités de loisirs).
Ce sont cinq à six écoles de surf réunionnaises qui vont déposer ce recours dans les jours qui viennent. "Il s’agit de démarches individuelles, ces écoles ayant quasiment cessé toute activité", explique l’avocat Maître Nicolas Argemi. Il poursuit : "Ce recours sera déposé au titre de deux motifs : tout d’abord la faute de l’Etat dans la gestion de la crise requins, mise en évidence par le conseil d’Etat au mois d’août 2013, pointant un manque de communication et d’information ; ensuite la source de responsabilité sans faute de l’arrêté préfectoral, dont nous ne contestons pas la légalité, mais dont nous soulignons le préjudice direct pour ces écoles auxquelles on interdit d’exercer leur profession."
"Cela fait deux ans qu’on tient le préfet informé de nos difficultés, sans obtenir de réponse, donc on a souhaité passer aux choses sérieuses en déposant ce recours devant la juridiction compétente", confie de son côté Agnès Lavaud, chargée de mission du SYPRAL. "Cela concerne une quinzaine d’entreprises et une trentaine d’emplois. Pendant deux ans, la moitié a essayé de continuer à fonctionner de manière sporadique au gré des arrêtés préfectoraux et municipaux en gardant l’espoir d’une reprise d’activité. Mais aujourd’hui, avec l’interdiction, il n’y a plus d’espoir. Les entreprises qui vivotent depuis deux ans ne tiennent plus", ajoute-t-elle.
Le SYPRAL s’est déjà adressé au ministère des Sports, à celui du Tourisme ou à la ministre déléguée chargée des PME, "mais tout le monde se renvoie la balle et on n’arrive pas à obtenir un fond de secours à l’amiable", reprend Agnès Lavaud. "On ne peut pas laisser ces entreprises sans secours pour leur permettre de rebondir ou de se reconvertir", déplore-t-elle, soulignant que "c’est la filière surf entière qui est détruite".
Le recours des écoles de surf arrivera ces jours-ci devant le tribunal administratif, "mais les délais sont de 12 à 18 mois, ce qui est incompatible avec l’urgence de cette situation", indique Maître Argemi. "Le chiffre d'affaire d'une école se situe entre 20 000 et 50 000 euros, on va en déduire le bénéfice et on demandera une indemnisation sur plusieurs années de bénéfices", précise-t-il, ajoutant que "nous privilégions en parallèle, via le SYPRAL, les moyens de mobiliser l’Etat sur la situation de la filière".
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en clair , si ils s'appuient sur le conseil d'etat, ils reprochent à l'etat de ne pas avoir pris sa decision plus tôt,; donc de ne pas les avoir fait fermer deux ans plus tôt .l'argument parait difficile à soutenir pour une indemnisation;