Le conseil gĂ©nĂ©ral a assignĂ© Paul Junot, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la CFTC, et "toutes les personnes de son fait" en rĂ©fĂ©rĂ© ce mardi 26 janvier 2010. Le syndicaliste est convoquĂ© Ă 9h30, ce jeudi 28 janvier, au tribunal de grande instance (TGI). Il sera jugĂ© pour sa prĂ©sence et celles de nombreux ex-salariĂ©s de l'Arast au Palais de la Source depuis le 5 janvier 2010. "Du fait de cette occupation sans droit ni titre, le dĂ©roulement normal de l'institution est gravement perturbĂ©" peut-on lire dans la requĂȘte.
Le DĂ©partement se dit Ă©galement n'ĂȘtre plus capable "d'assumer correctement les conditions de salubritĂ© et de sĂ©curitĂ©" des travailleurs sociaux qui "occupent" le hall du conseil gĂ©nĂ©ral "jour et nuit".Cette requĂȘte a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ©e en main propre Ă Paul Junot par huissier de justice. L'avocat du DĂ©partement demande qu'il soit ordonnĂ© Ă Paul Junot et "les personnes de son fait" de libĂ©rer la salle de rĂ©union du DĂ©partement ainsi que les accĂšs Ă tous les locaux du conseil gĂ©nĂ©ral, spĂ©cialement les entrĂ©es Est et Ouest, et rĂ©clame Ă©galement l'autorisation de recourir Ă la force publique pour assurer le libre accĂšs Ă tous les locaux.
Si le syndicaliste Ă©tait condamnĂ©, une astreinte provisoire de 500 euros par heure de blocage et par accĂšs pourrait lui ĂȘtre imposĂ©e par le TGI Ă compter de la date de jugement. 2000 euros de dommage et intĂ©rĂȘts sont Ă©galement rĂ©clamĂ©s par le DĂ©partement en vertu de l'article 700 du code civil.
Les anciens de l'Arast et leur leader syndical rĂ©futent les accusations portĂ©es par le conseil gĂ©nĂ©ral. "Nous n'avons bloquĂ© l'accĂšs au conseil gĂ©nĂ©ral que deux fois et jamais plus d'une demi-heure", affirme Paul Junot. "En dehors de ces deux exceptions, l'hĂ©micycle est toujours restĂ© opĂ©rationnel, tout comme les bureaux ont toujours Ă©tĂ© libres d'accĂšs. Nous n'avons d'ailleurs cessĂ© de le rĂ©pĂ©ter au PrĂ©fet dans nos courriers. Nous Ă©tions prĂȘts Ă libĂ©rer l'hĂ©micycle de nos affaires dĂšs que le conseil gĂ©nĂ©ral nous en aurait fait la demande" insiste-t-il. L'hĂ©micycle est notamment utilisĂ© comme "cellule d'urgence" pour trouver des solutions aux ex-salariĂ©s de l'Arast en difficultĂ© avec leurs banques, mutuelles ou autres crĂ©anciers. "Il eut Ă©tĂ© bon que le conseil gĂ©nĂ©ral assure ce service de crise", continue le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la CFTC.
Le conseil gĂ©nĂ©ral a commencĂ© Ă tĂ©moigner de sa volontĂ© de mettre un terme Ă leur prĂ©sence hier soir, lundi, en coupant l'eau et l'Ă©lectricitĂ© dans les toilettes et douches. En outre, depuis ce mardi matin, les vigiles du Palais de la Source bloquent les entrĂ©es afin d'empĂȘcher les travailleurs sociaux, qui n'ont pas campĂ© sur place, de rejoindre leurs camarades.
Les anciens de l'Arast rencontreront leur avocat ce mercredi 27 janvier afin d'établir leur défense et tous ceux qui le pourront accompagneront Paul Junot au TGI ce jeudi.
Un groupe d'ex-salariĂ©s de l'Arast a Ă©galement dĂ©cidĂ© de continuer Ă dormir au conseil gĂ©nĂ©ral jusqu'Ă jeudi matin. Ils s'apprĂȘtent donc Ă vivre leur 22e nuit au Palais de la Source.


