Salaires

À propos du RSTA

  • Publié le 3 août 2009 à 10:00

Le RSTA est mis en place depuis le 1er juillet 2009. Il s'agit d'une prime exceptionnelle de 100 euros mensuel versée à plus de 115 000 salariés des secteurs privé et public. Cette prime est rétroactive au 1er mars 2009. Les premiers versements ont débuté depuis le 23 juillet dernier mais les questions que se posent les éventuels bénéficiaires sont nombreuses.

* Je travaille à temps partiel. Ai-je droit au RSTA ?

Oui. Cependant, le montant du revenu supplémentaire d'activité est calculé proportionnellement à la durée de votre temps de travail.

* J'ai été embauché au milieu du mois d'avril, est-ce que ce mois va compter ?

Si le contrat est d'un mois au moins et que vous remplissez les autres conditions, vous avez droit au RSTA. Le montant sera calculé au prorata de la période travaillée.

* Mon contrat s'est arrêté au 15 mars mais j'avais commencé le 12 janvier. Ai-je droit au RSTA ?

Oui pour la première quinzaine de mars si vous remplissez les autres conditions. Votre RSTA sera calculé au prorata du nombre de jours d'emploi en mars.

* J'ai travaillé plus de 35 heures par semaine depuis mars mais avec des petits contrats de 15 jours chez différents employeurs. Ai-je droit au RSTA ?

Non, il faut être titulaire d'un contrat de travail d'au moins 1 mois.

* Je suis salarié rémunéré avec des titres de travail simplifiés. Je n'ai pas signé de contrat. Ai-je droit au RSTA ?

Oui, si vous remplissez les conditions d'attribution du RSTA. L'utilisation d'un titre de travail simplifié vaut, dans les cas prévus par le code du travail, contrat de travail : votre rémunération et votre durée de travail sont alors mentionnées sur l'attestation d'emploi qui tient lieu de bulletin de salaire. Si vous n'avez pas reçu vos attestations d'emploi pour les mois de mars, avril et mais, demandez-les à votre CGSS.

* Je suis en congé maternité, je n'ai pas été rémunérée en mars, avril et mai 2009. Ai-je droit au RSTA ?

Oui, vous avez droit au RSTA tant que votre contrat de travail n'est pas rompu, même si vous n'avez pas travaillé dans la période considérée.

* J'étais en congé maladie en mai. Ai-je quand même droit au RSTA pour ce mois ?

Oui, dès lors que votre contrat est d'au moins 1 mois et que vous remplissez les autres conditions.

* Depuis le mois d'avril, je gagne plus de 1,4 SMIC brut. Ai-je droit au RSTA ?

Oui, vous avez droit au RSTA pour le seul mois de mars, pendant lequel vous avez perçu un salaire inférieur ou égal à 1,4 SMIC.

* Les fonctionnaires ont-ils droit au RSTA ?

Le RSTA est ouvert aux salariés sous contrat de droit privé mais également aux salariés de droit public ("contractuels") mais les fonctionnaires n'en bénéficient pas.

* Que se passe t-il si je pars travailler deux mois hors des territoires visés par le RSTA ?

L'ouverture du droit au RSTA s'étudie pour chacun des mois concernés au titre des périodes d'emploi effectuées dans les territoires concernés par la mise en ?uvre de ce revenu supplémentaire.

* Je travaille actuellement en métropole mais je suis détaché pendant deux mois pour travailler sur un projet à La Réunion. Ai-je droit au RSTA ?

Oui, pendant les deux mois de votre mission à La Réunion,, vous aurez droit au RSTA si vous remplissez les autres conditions d'attribution. Une attestation de votre employeur pourra vous être demandée.

* Pourquoi mon virement de RSTA est-il de 99,50 euros et non de 100 euros ?

Le montant du RSTA est de 100 euros brut par mois pour une durée de travail de 35 heures par semaine. Le RSTA n'est pas imposable, à l'exception de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale,n égale à 0,5% qui est prélevée à la source.

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1 Commentaires
kris
kris
11 ans

j'ai repris un emploi depuis mars 2012 après un licenciement éco. Ai je droit a nouveau au RSTA après 1 an de chômage