Une charte interprofessionnelle de lutte contre le travail illégal a été signée ce vendredi 10 juin 2005 par différents acteurs impliqués dans ce combat. L'objectif est de renforcer la lutte contre le travail au noir.
Pour Frank Olivier Lachaud secrétaire général de la préfecture, le travail illégal est " une pratique dégradante " au " caractère inadmissible ". Désormais, poursuit-il, chaque secteur d'activité sera contrôlé. Il s'agit par cette lutte, de combattre en faveur de l'emploi et contre le chômage.Les signataires de cette charte ( Etat, Procureurs de la République, syndicats d'employeurs et de salariés, chambres consulaires, entre autres) se sont donc engagés à coopérer dans la lutte contre le travail au noir.
Selon le principe que toute heure travaillée doit être payée, les objectifs de cette charte sont : faire bénéficier tous les salariés et employeurs de la législation du travail et de la prévention ; concourir à la protection sociale ; maintenir des conditions équitables de concurrence entre les entreprises ; limiter les fraudes fiscales, dissuader les professionnels, les particuliers et les salariés d'avoir recours au travail illégal.
Evaluation annuelle
L'Etat, la commission départementale de lutte contre le travail illégal seront mobilisés par les pouvoirs publics afin de développer une action efficace et concertée de la lutte contre le travail illégal dans le département. Les chambres consulaires , les organisations professionnelles et les syndicats se sont engagés entre autres à inscrire dans leur programme de formation le thème du travail illégal et à transmettre par écrit à la commission, des informations susceptibles de faire cesser ces pratiques. Les actions mises en ?uvre feront l'objet d'une évaluation annuelle lors du bilan de la commission départementale de lutte contre le travail illégal. Par ailleurs, cette même commission, réunie le 7 décembre 2004 a fixé des axes prioritaires pour 2005. Une liste de secteurs prioritaires a été arrêtée : BTP, hôtels, activités de spectacle, coiffure, taxis, garages, boulangerie, transport sanitaire.
243 contrôles pour 2005
Sur le plan répressif des opérations ont d'ores et déjà été menées. En février/ mars derniers, une opération " coup de poing ", visant les secteurs de la restauration a été menée sous le pilotage des services des douanes assistés de l'inspection du travail et de la Police des frontières, 20 établissements ont été contrôlés ( 124 salariés auditionnés et 4 infractions relevées). Une opération visant la filière fleur a également été menée. 124 contrôles au total ont été réalisés, dont 47 par l'inspection du travail. 22 procédures pénales ont été envisagées. 7 autres infractions ont été relevées dans les garages et 18 dans le BTP. Une vaste opération de contrôle a été organisé dans les établissements de nuit fin avril : sur les 13 établissements contrôlés, 7 étaient en infraction. 8 salariés étaient non déclarés et 3 défauts de licences ont été relevés. Au total, pour les 5 premiers mois de l'année 2005, les services ont procédé à 243 contrôles qui ont révélé 61 délits. L'année dernière, 528 contrôles ont été effectués et 121 procédures pénales initiées.
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