Nicolas Sarkozy a rĂ©pĂ©tĂ© ĂȘtre "innocent" et n'avoir "pas commis d'acte de corruption, ni de prĂšs ni de loin", dans sa premiĂšre prise de parole mardi au procĂšs en appel sur les accusations de financement libyen de sa campagne prĂ©sidentielle de 2007.
Détenu vingt jours à la prison parisienne de la Santé l'automne dernier, l'ancien chef de l'Etat (2007-2012) est le premier ex-président incarcéré de l'histoire de la République, aprÚs sa condamnation en premiÚre instance à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs dans ce dossier.
Nicolas Sarkozy a toujours contesté avoir conclu un pacte de corruption avec la Libye du dictateur Mouammar Kadhafi, pacte qui, selon l'accusation et le jugement de premiÚre instance, aurait eu pour objet de financer sa campagne victorieuse en échange d'un certain nombre de contreparties économiques, diplomatiques et judiciaires.
Son procÚs en appel, au cÎté de neuf autres prévenus, se tient jusqu'au 3 juin, avant un délibéré prévu à l'automne. Claude Guéant n'assiste pas aux débats: selon une expertise médicale lue à l'audience, l'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy "n'est pas en capacité de comparaßtre ni actuellement, ni dans les mois qui viennent".
Les déclarations liminaires des prévenus présents sont attendues mercredi mais le président de la cour d'appel, Olivier Géron, a appelé dÚs mardi Nicolas Sarkozy à la barre pour une question concernant les exceptions soulevées par sa défense, des points de procédure préalables aux débats au fond.
Les avocats de Nicolas Sarkozy en ont notamment soulevé deux pour contester la compétence de la cour d'appel. En premier lieu, leur client devrait, selon eux, comparaßtre devant la Cour de justice de la République (CJR), les faits ayant été commis alors qu'il était ministre de l'Intérieur.
Ils ont ensuite abordĂ© l'irresponsabilitĂ© pĂ©nale du prĂ©sident de la RĂ©publique qui, selon la Constitution, n'est "pas responsable des actes accomplis en cette qualitĂ©". Remontant Ă 2007 et voulue par Jacques Chirac, une modification de cette immunitĂ© pĂ©nale du chef de l'Etat a Ă©tĂ© Ă©laborĂ©e Ă un moment oĂč Nicolas Sarkozy Ă©tait au gouvernement. Le prĂ©sident de la cour lui a donc demandĂ© quelle avait Ă©tĂ© sa position de l'Ă©poque sur cette rĂ©forme.
- "Impunité" et "immunité" -
"Je suis ici en tant que prévenu, pas en tant que spécialiste des questions institutionnelles", a répondu Nicolas Sarkozy, avant d'en profiter pour clamer son innocence. "Je ne crois pas que j'aie formulé un quelconque avis public sur ce texte" à l'époque, une "réforme consensuelle", a ajouté Nicolas Sarkozy.
Sa demande de ne pas ĂȘtre jugĂ© par une juridiction de droit commun relĂšve d'une "confusion entre impunitĂ© et immunitĂ©", a commentĂ© Vincent Brengarth, avocat de l'association anticorruption Sherpa, une analyse similaire Ă celle du parquet gĂ©nĂ©ral.
"En se livrant à des actes d'apparence politique, Nicolas Sarkozy a mis en oeuvre les contreparties" politiques économiques, diplomatiques "au pacte corruptif conclu en 2005-2007", a cinglé un des trois avocats généraux, Damien Brunet, trÚs incisif d'emblée.
Il "a dénaturé la fonction présidentielle pour agir dans le cadre d'un processus délictuel" et n'a donc "pas agi en tant que président de la République", a poursuivi ce représentant de l'accusation.
C'est bien la justice de droit commun, et non la CJR, qui est compétente pour juger Nicolas Sarkozy et un autre ancien ministre, Brice Hortefeux, car les actes qui leur sont reprochés, n'ont pas été commis dans le cadre de la marche de l'Etat, a encore argumenté le magistrat.
La cour d'appel rendra sa dĂ©cision mercredi sur les exceptions de nullitĂ©.Â
AFP
Entre Vira et Sarko, qui a lle plus d'affaires judiciaires ?